Garantie à jour 2020 et de source officielle. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin). Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code APE suivant : 4334Z et qui porte l'intitulé suivant : Autres travaux d'installation n.c.a.. De plus il est à noter que les identifiants 4120B, 4221Z associés aux intitulés : Travaux de charpente et Travaux de menuiserie bois et PVC peuvent de la même façon correspondre à cette brochure également. (A panel at the 1996 MLA Convention in Washington.) En vigueur étendu. e-send. Title: Official Tourist Guide 2010-2011 - Tourisme Laurentides, Author: david.gamache, Length: 200 pages, Published: 2010-06-14 IV. Versions disponibles pour rechercher le thème : Dépôt. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Recherchez, consultez, éditez, imprimez gratuitement vos conventions collectives en illimité ! Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ, Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007), Article 1er (Périodes de professionnalisation), Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation), Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation), Article 3 (Annulation des dispositions antérieures), Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation), Article 2 (Annulation des dispositions antérieures), Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions), Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation), Article 4 (Champ d'application de l'avenant), Article 5 (Dépôt et extension de l'accord), I. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, Extension. – Délais de prévenance et de préavis), Article 19 (Durées de travail. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> 2014 Brochure n° 3258. – Validité), Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail), Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail), Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail), Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel), Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs, Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel), Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 13 (Notification. Ex: 3018 métallurgie bâtiment 1351 174C : Liste alphabétique de toutes nos conventions collectives : Convention collective n° 3258 : Zoom sur un article. CONVENTION COLLECTIVE N 3258 : BATIMENT. Salaires des apprentis au 1er janvier 1999, Article (SALAIRES des apprentis Région Limousin), Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001, Article (SALAIRES ouvriers de la Région Limousin), Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001, Article (SALAIRES de la Région Limousin), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002. Article 2 (Entrée en vigueur de l'avenant), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997, Article (SALAIRES Département Loire Atlantique), Article (SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. - Révision), Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage), Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics), Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale), Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions), Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée), Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue), Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles), Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté), Article 4 (Dispositions d'ordre juridique), Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi, Titre Ier Régime professionnel de participation, Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation), Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation), Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation), Titre II Accord professionnel de participation, Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 7 (Date de versement. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Article 2 (L'indemnité de repas est fixée à 8,00 €), Article (SALAIRES Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne). Source Officielle. JavaScript seems to be disabled in your browser. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, III. La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. Période et horaire moyen de modulation, 5. Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise, " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA ". Il représente l'activité principale de l'entreprise. Adhésion), Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches), Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication), Article 3 (Politique des branches en matière de certification), Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue), Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage), Article 7 (Durée. Qualité de l'intégration professionnelle, Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP, Santé au travail pour tous les apprentis du BTP, Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage), Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences), II. Convention collective snaecso gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel), Article 2 (Barèmes de salaires minimaux), Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 3 (Durée de validité de l'accord), Article 2 (Barèmes des indemnités de petits déplacements), Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 2 (Barème des indemnités de petits déplacements), Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 1er (Barèmes de salaires minimaux), Article 4 (Durée de validité de l'accord), Article 2 (Durée de validité de l'accord), Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001, Article (SALAIRES Région Languedoc Roussillon), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001, Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. ), Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements, Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas, Article 7 (Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas), Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention, Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse), Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche). Pour rechercher le thème Dépôt dans le numéro de brochure 3258, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3258, commander le livre de la convention collective 3258 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3258. – Extension. Elle aborde généralement, Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés), Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises, Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP), Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP), Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP), Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP), Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597), Rappels concernant les conditions de réussite, Article 1