Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie Moselle, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN DU 18 JANVIER 1954 REVISEE PAR LE PROTOCOLE D’ACCORD DU JUILLET 1987 ET DU 4 AVRIL 1996 I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Objet de la Convention La présente convention conclue entre : - d'une part, la Chambre syndicale de la Métallurgie du Bas-Rhin, Pour rappel, la présente convention s'applique dans le secteur de la métallurgie, sur l’ensemble du département de la Moselle. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires, JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels », Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Les montants sont établis par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures et fixés de la manière suivante (en euros) à partir de l'année 2019: La valeur du point servant à calculer le barème de ressources figurant en annexe IV de l'avenant "mensuels" de la CCN des industries métallurgiques de Moselle est fixée sur la base d'un horaire de travail de 35 heures par semaine, à hauteur de 5€ à partir du 1er juin 2019. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE, Art. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES, Art. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Dans un monde en constante évolution\u0003, construisons un nouveau contrat social. 6 des clauses générales), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles, JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes, JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014, JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire, Art. JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). Brochure 3109-43 - IDCC 714 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION, Art. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie moselle. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01365 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Le protocole d'accord comprend un tableau relatif aux montants de la rémunération annuelle effective garantie, celui-ci est effectué par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures applicable à partir de 2018 (en euros). AUBE. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT, Art. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION, Art. Par ailleurs, l'indemnité journalière réduite, lorsque l'employeur offre la possibilité de transport gratuit est maintenue au 1er juin 2018, à 6,75 €. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention métallurgie Moselle font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE, Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Annexe I - Organisation des essais professionnels, Art. L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle. L'avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l'actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle. Le montant de la prime de vacances tel que définie à l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la CCN métallurgie de Moselle est porté à 645€ en 2019 pour un salarié qui a un congé complet de 30 jours. Convention collective métallurgie moselle en cas de licenciement Les employeurs de la convention métallurgie Moselle se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Les modifications de l'annexe VII de l'avenant "Mensuels" concernant la garantie décès. bonjour. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE, Art. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Le présent texte vient compléter les dispositions de la convention collective nationale, notamment, par exemple, en ce qui concerne : Les accords, avenants et annexes qui suivent le corps de base conventionnel, représentent les "textes attachés" négociés postérieurement à la signature de la présente convention. ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. En effet, cette prise en compte dans l'assiette de comparaison de la prime d'ancienneté ainsi que les éventuelles compensations d'horaires portant sur la prime d'ancienneté, pourra également s'effectuer dès que ces compensations ont été intégrées au salaire de base, dès lors, la valeur de celles-ci sera communiquée au salarié (à sa demande). 8 PERIODICITE DES VOYAGES DE DETENTE DES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT, Art. Les accords/avenants conclus en matière de salaires se retrouvent au seins de la partie des "textes salaires", exclusivement. Ce que dit le Code du travail. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION, Art. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Aussi, par les mesures adoptées, les parties signataires se sont attachées à: – maintenir l’attractivité de la métallurgie dans le département de Moselle ; – défendre l’emploi via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ; – sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées ; – anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous activité pour intégrer les enjeux liés à l’évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Moselle est le 0714. Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par : L’avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972; L’avenant du 21 juin 2010 a l’accord national du 10 juillet 1970 … Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie), cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie Moselle doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Il est question en l'espèce de la prévoyance complémentaire qui sera réduite au pro rata temporis. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL, Art. Métallurgie Moselle prix dégressifs, PDF - Télécharger la convention 3109-43 - 714, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 30 décembre 2020 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3109-43 - 714, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Parmi elles, le présent avenant développe l'article 29 et 38 de l'avenant "Mensuels" intégré au sein de la convention collective de la métallurgie de Moselle. - La valeur du point permettant de calculer le barème des ressources garnaties figurant en annexe IV de l'avenant "Mensuels" est fixée à 4,92 € à partir du 1er juin 2017. Enfin, l'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20km est portée à partir de la même date à 0,24€. Elle vous donne également accès à la caisse de grève qui verse une prestation en cas de grève. Pour rappel, l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire prévoyait notamment : Puis, l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels") qui mentionnait : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire. 03 68 47 90 00 – e-mail : info@uimm-alsace.fr Mentions légales L'UIMM Alsace est adhérente de l'UIMM Nationale Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Les VRP dépendent pour leur part… Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Il y en a 44 disponibles pour Moselle sur Indeed.fr, le plus grand site d'emploi mondial. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. L'article relatif aux "problèmes de l'emploi - commission paritaire de l'emploi", est supprimé dans sa totalité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT, Art. Lorsque des petits déplacements des ouvriers monteurs sont réalisés, une indemnité journalière est prévue. A noter que, les primes existant déjà dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période des congés payés, viendront en déduction ou s'imputeront à concurrence du montant de la prime contractuelle, à moins qu'elles sont liées aux résultats de l'entreprise ou à des facteurs de production. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de démission. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie Moselle, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie), Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. Celle-ci permet également de déterminer le montant de la prime de panier de nuit, laquelle est versée au titre de remboursement de frais professionnels destinés à compenser les dépenses supplémentaires de restauration conséquentes du travail de nuit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Amazon.com : Métallurgie Meurthe-et-Moselle - convention collective IDCC n°1365 - Dernière Édition : Office Products 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT, Art. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). A titre d'exemple, le nombre de jours accordés en cas de décès d'un enfant passe de 2 à 5 jours. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de licenciement. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS, Art. Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Cette indemnité journalière est portée à partir du 1er juin 2019 à 10,75€ pour tout déplacement effectué dans un rayon de 20 km. L'arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petites déplacements des ouvriers monteurs de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. - Afin de vérifier si le salarié a bénéficié de la prime d'ancienneté, il est tenu compte de la valeur des potentielles compensations pour réduction d'horaire accordées par l'employeur sur la prime d'ancienneté. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Moselle ? Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau. Par ailleurs, afin de vérifier si le salarié a bénéficié de la prime d'ancienneté prévue à l'article 25 de l'avenant "Mensuels", il sera pris en compte notamment la valeur des éventuelles compensations pour réduction d'horaire accordées par l'employeur sur la prime d'ancienneté. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE, Art. Votre Convention Collective Métallurgie (Moselle) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Enfin, l'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 kilomètres reste inchangée au 1er juin 2018, à 0,23 €. Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie Moselle. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Pour rappel, l'accord du 7 avril 2017 contient des dispositions sur : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie Moselle. 03 68 47 90 00 – e-mail : info@uimm-alsace.fr Mentions légales L'UIMM Alsace est adhérente de l'UIMM Nationale S'agissant de la rémunération annuelle effective garantie, autrement nommée RAEG, les signataires ont réalisé un nouveau tableau des montants de ladite rémunération. - Article 29 "congés spéciaux", dans lequel les jours de congés selon l'évènement familiaux ont été augmentés. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Ce que dit le Code du travail. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.