- PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT, II. – Responsables de Craf et animateurs, Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)), Article 24 (Actions de formation professionnelle continue), Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF), Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs), Titre IV Classification et système de rémunération, Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 37 (Notification. © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Dispositions communes aux salariés relevant du titre III, Article 18 (Période d'essai. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective. – Durée), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur et durée), I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP, Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP), Article 15 (Durée. Participation aux commissions paritaires nationales. ️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! Modalités de la négociation collective. Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1597) Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. La convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite pour :. Participation aux commissions paritaires régionales (1). Elle aborde généralement, Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés), Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596), Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises, Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP), Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP), Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP), Financement du droit à la négociation collective Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. – Accord de participation volontaire, Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 15 (Date de versement. Les dispositions légales relatives aux conventions collectives sont prévues aux articles L2221-1 et suivants du Code du t… Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998, Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998, Contrôle des interventions en période d'astreinte, Rémunération du temps de travail en cas d'intervention, Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte, Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs, Modalités de recouvrement de la cotisation, Répartition de la collecte de la cotisation, Article (Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004), Article 1.5 (Commission régionale de conciliation), Deuxième partie Clauses professionnelles, Article 2.1 (Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié), Article 2.2 (Travaux continus et par roulement), Article 2.4 (Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants), Article 2.5 (Indemnisation des apprentis), Article 3.1 (Durée. Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. – Révision. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. < Retourner au moteur de recherche Conventions collectives nationales, div.probtpcomFooter:before {background-image: url("https://www.probtp.com/modules/probtp-web-probtpcom-templateset/img/frise-particuliers.png");} Si vous êtes concerné par la convention collective des ouvriers du bâtiment dans les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, la durée de votre préavis de démission est fonction de votre ancienneté. – Adhésion. a#footerMonCompteLink.lienMonComte.lienFooterHead{display:none;}, Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône, Convention collective départementale du bâtiment du Finistère, Convention collective du bâtiment de la Charente, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire, Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs, Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée, Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor), Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire, Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie, Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France.