La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés) classe les travailleurs du domaine du bâtiment — ouvriers d’exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d’équipe — selon 4 niveaux avec 7 positions. Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements, Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008, Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. Pour le département de la réunion, il existe trois conventions collectives spécifiques pour les ouvriers, les Etam et les cadres. et les Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, tels que les uns et les autres sont définis aux articles 2 et 3 ci-dessus. Celles-ci entreront donc en vigueur le 1er juillet pour les adhérents. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de 10 salariés (dont le numéro de brochure est le 3258) et des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (dont le numéro de brochure est le 3193) prévoient des dispositions spécifiques relatives aux congés payés. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004; Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. Il est important d’être bien informé sur vos conditions de travail et de connaître les avantages dont vous pouvez bénéficier : maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux accordés pour un mariage ou un décès, … Les entreprises qui ont pour activité principale un de ces métiers (voir la liste des métiers concernés par la convention du bâtiment),doivent appliquer la convention collective du bâtiment à l'ensemble de leurs salariés. – Congés payés (Articles V-11 à V-26), Chapitre V-1 Jours fériés. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). (Article 4.3), Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4.6), Barèmes des minima. – La convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), qui concerne également les ouvriers, mais dans les entreprises qui emploient plus de 10 salari… Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise Etendu par arrêté du 12 avril 1995 JORF 23 avril 1995. Les conventions collectives nationales du BTP des ouvriers et des cadres (IAC) ne prévoient aucune forme particulière pour présenter sa démission. Ces dispositions ne s'appliquent pas si c'est votre employeur qui vous met à la retraite. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Légifrance. Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018 Publié le 26/06/2018 à 07:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail BTP. La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3), Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application (Articles 1.1 à 1.2), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2), Document à remettre au salarié (Article 2.3), Emploi de personnel temporaire (Article 2.5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7), Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.25), Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL (Articles 3.2 à 3.11), Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9), Définition de la durée du travail (Article 3.2), Horaire collectif. La présente convention règle les rapports et conditions de travail entre I.A.C. 2106.-Constructio… Alsace Accord "Salaires" à compter du 1er octobre 1995. Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008, Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. Convention collective BTP Retour à la convention collective BTP Salarié d'une entreprise du BTP : quels sont les congés auxquels j'ai droit en cas de décès d'un membre de ma famille ? Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : 1. (Article 4-3), Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4-6), Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. 3. L’indemnisation des déplacements (indemnités de repas, de trajet et de frais de Les conditions de rémunération et d’organisation du travail en cas de travail par roulement. Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001, Franche-Comté Avenant du 14 décembre 2005, Franche-Comté Accord du 14 décembre 2005, Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté), Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019, Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019, Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993, Ile-de-France Accord du 29 février 2000 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis, Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009, Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018, Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Languedoc-Roussillon Avenant du 9 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1), Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1), Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018, Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 11 janvier 1994 relatif aux salaires, Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1), Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008, Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010, Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Midi-Pyrénées Avenant du 17 novembre 2004, Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005, Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006, Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008, Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018, Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 avril 1994 relatif aux salaires, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 16 mars 1995, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 14 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 14 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 3 juillet 1998, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 3 juillet 1998, Nord Pas-de-Calais Accord du 28 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 28 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord du 21 février 2001, Nord Pas-de-Calais Avenant du 2 décembre 2003, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 25 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006, Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1), Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017, Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012, Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013, Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 17 mars 1995, Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996, Basse-Normandie Accord du 21 septembre 1998 relatif aux salaires, Basse-Normandie Accord du 21 septembre 1998, Basse-Normandie Accord du 14 novembre 2000, Basse-Normandie et Basse-Normandie Accord du 3 décembre 2003, Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 6 décembre 2005, Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006, Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2000, Haute-Normandie Accord paritaire du 14 novembre 2000, Haute-Normandie Accord du 17 décembre 2002.