Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux Publics. Il en existe plusieurs dans le BTP. Arrêté d’extension du 27 mai 1993, publié au Journal Officiel de la République française du 29 mai 1993. Annonces du BTP, de la Construction et de l'Industrie sur Propriano. Cette nécessité de mise à jour est venue de la loi Travail d’août 2016, qui invitait les branches du bâtiment à se restructurer et à intégrer les accords territoriaux en vigueur dans le pays. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit : L'indemnisation est subordonnée à la possibilité pour l'employeur de faire vérifier la réalité de l'arrêt maladie de l'ouvrier. Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Soit 3 mois après la fin de l'incapacité résultant de la maladie ou de l'accident ; Soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché, si celle-ci survient avant l'expiration de ces 3 mois. Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. En cas de démission, la durée du préavis est égale à : En cas de départ à la retraite du salarié, la durée du préavis est égale à 2 mois. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Recrutement de profils candidats sur plus de 50 offres d'emploi Ouvrier Qualifie Enrobe. Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur ; Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective ; Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la … We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Aquitaine Accord relatif aux salaires à compter du 1er mai 1991 dans la région Aquitaine. Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis de licenciement ou de démission, l'autre partie peut obtenir le paiement d'une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. En cas d'arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle ; 100 % du salaire pendant 45 jours (du 4e au 48e jour inclus d', 75 % du salaire du 49e au 90e jour inclus d', 90 % du salaire du 1er au 15e jour inclus d', 100 % du salaire du 16e au 30e jour inclus d', 100 % du salaire du 1er au 90e jour inclus d', 100 % du salaire du 4e au 30e jour inclus d'. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Afficher les "non en vigueur" Tout replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3) La convention collective du BTP et des collectivités connexes de Mayotte et la grille de classification et des salaires des ouvriers et employés du BTP, du 2 décembre 2014, ont été étendues. Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités annexes = National Collective Agreement Governing Undertakings in Public Works, Building, and Related Activities ; Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes = National Collective Agreement Governing Agricultural Undertakings and Related Activities Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Durée du travail, répartition et aménagement des horaires, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Heures supplémentaires exceptionnelles (1), Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives - Equipes chevauchantes, Récupération des heures perdues pour intempéries. Annonces du BTP, de la Construction et de l'Industrie sur Bordeaux. Sources: Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective. Le chef d'entreprise ou son représentant doit avertir l'ouvrier dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible. Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ? La liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage vise le secteur du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l'étranger. 2 jours pour 20 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise ; 4 jours pour 25 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise ; 6 jours pour 30 d'années de services, continus ou non, dans la même entreprise. Le CDD d'Ouvrier du BTP est un Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d'exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d'équipe, Ouvrier compagnon ou chef d'équipe (Chantiers du Bâtiment). Les salaires moyens ne comprennent pas les heures supplémentaires et les différentes indemnités (prime de panier-repas, frais de transport, etc.) Seine-et-Marne - 77 CDI 19/10/2020 - Réf : Ouvrier BTP H/F (OUV-PEV-BDU-77FONTENAY)-1380. – Autorisations d'absence. Le temps pendant lequel l'ouvrier a travaillé en une ou plusieurs fois pour l'entreprise, le cas échéant déduction faite de la durée des contrats de travail antérieurs dont la résiliation lui est imputable ; La durée des interruptions pour maladie, accident, maternité ; Les congés payés annuels ou autorisations d'absences exceptionnelles pour événements familiaux prévues par la. Elle prévoit des congés pour ancienneté d'une durée de : La convention collective ne prévoit pas de prime pour travaux dangereux ni de prime pour travaux insalubres. Toutefois, aucune rémunération n'est versée (pour les jours fériés non travaillés) aux ouvriers qui ne peuvent pas justifier avoir accompli, dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment, 200 heures de travail au minimum au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié visé. Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? La nouvelle convention collective ouvrier +10 et-10, c’est KDO quand on est adhérent à la FFB Cher et c’est livré directement à votre entreprise avec votre Bâtiment Actualité ! Comment consulter un accord d'entreprise ? Pour bénéficier du maintien de salaire, l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'au moins : Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte du temps de présence du salarié dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage et des périodes de suspension du contrat de travail. Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991. This BTP Isere -10 Salaries - Convention Collective IDCC N 2032 - Derniere Edition PDF Online is the best book I have ever read today. qLa Convention Collective et les accords de branche Ils complètent le Code du Travail. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à 3 semaines (pas de renouvellement possible). Dirickx espace protect Ouvrier Bâtiment Poseur de Clôture H/F CDI Méry-sur-Oise - 95. Ouvrier BTP H/F. Capacité à travailler en équipe, à communiquer. Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ? Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006, Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1), Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014, Seine-et-Marne Accord du 17 décembre 1991, Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit, Convention collective nationale IDCC 1597, Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés). La convention collective du bâtiment a été remaniée en 2018 pour devenir plus avantageuse pour les pros du BTP. Voir le détail. En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ? En cas de licenciement, ces heures sont rémunérées. Quelles sont les primes prévues par la convention collective ? Les salariés reçoivent ainsi une rémunération supplémentaire à l’approche de leurs vacances annuelles d’été. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - (article 1.1) Date d’entrée en vigueur : 1er juin 1993. Envoyer votre candidature spontané. Convention Collective Ouvriers du BTP 2004 – 13 Mai 2004 3 7. L'essentiel de la convention collective travaux publics ouvrier Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Ces jours de congés sont à prendre dans un temps relativement court encadrant l’évènement en question. Codes IDCC des conventions collectives régionales et départementales du BTP Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever d'une convention collective territoriale du BTP, nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et … Les conditions d'ancienneté ne sont pas exigées en cas d'absence pour maladie supérieure à 30 jours, due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. ( cela change avec la nouvelle convention collective nationale des ouvriers). Installation d’électricité dans les locaux d’habitation, magasins, bureaux, bâtiments La prime de vacances est prévue par la convention collective du BTP (bâtiment et travaux publics). Nos services > Services candidats > Calcul de salaire. C’est le fruit d’une négociation entre représentants des employeurs et représentants des salariés en vue d’adapter à un secteur professionnel, voire d'améliorer, les dispositions du Code du Travail. Rhône Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990 dans le département du . Les ouvriers qui n'auront pas atteint, en raison d'arrêt maladie, ce total de 1675 heures au cours de l'année de référence, bénéficient également de la prime de vacances. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Connaissez-vous bien votre convention collective ? En France, l'entreprise ne peut pas embaucher de salarié en CDD d'usage. Ces congés doivent être payés par l’employeur et ils n’entrainent donc aucune diminution de la rémunération pour l’ouvrier du BTP concerné. Dans ce cas, l'ouvrier bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un délai qui ne peut pas dépasser : L'ouvrier qui veut bénéficier de cette priorité doit en informer par écrit le chef d'entreprise ou son représentant en indiquant l'adresse à laquelle il sera possible de le joindre. L'employeur ne doit pas payer d'indemnité au salarié, si ce dernier n'utilise pas ces heures pour recherche d'emploi. La durée de la période d'essai a été fixée par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008. Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018), Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics, article 4. TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS . CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 2006 - Construction, bureaux-conseil d' études La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. Ainsi,la durée de maintien de salarié ne peut pas dépasser 90 jours au cours d'une même année civile. Ce document doit être accepté et signé par l'employeur et le salarié. Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Ce licenciement ne peut intervenir que si la durée totale de l'absence de l'ouvrier est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile. Tous les professionnels du bâtiment Tous les recrutements dans le domaine du bâtiment Recrutement rapide et efficace dans notre CVthèque. L'employeur doit remettre au salarié, dans les 8 jours qui suivent son embauche, un document écrit (contrat de travail ou lettre d'engagement, ...) précisant les conditions du poste. Le taux de la prime de vacances est égal à 30 % de l'indemnité de congé payés correspondant aux 24 jours ouvrables. Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Elle est administrée selon les conditions citées dans la Convention Collective du Bâtiment. La durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre et périodes militaires obligatoires. (Articles 1.1 à 13.3), Titre Ier : Structures de la convention collective nationale (Articles 1.1 à 1.5), Clauses régionales ou départementales (Article 1.3), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2), Emploi de personnel temporaire (Article 2.5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7), Titre III : Durée du travail (Articles 3.11 à 3.30), Chapitre III.1 : Horaires de travail (Articles 3.11 à 3.18), Horaire collectif - Affichage (Article 3.11), Consultation des représentants du personnel (Article 3.12), Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation (Articles 3-13 à 3.13), Heures supplémentaires exceptionnelles (1) (Article 3.14), Définition de la durée du travail (Article 3.16), Majoration pour heures supplémentaires (Articles 3-17 à 3.17), Equivalences et dérogations permanentes (Article 3.18), Chapitre III.2 : Organisation du travail (Articles 3.21 à 3.30), Semaine de travail en 5 jours (Article 3.21), Exceptions à la semaine de travail en 5 jours (Article 3.22), Equipes successives - Equipes chevauchantes (Article 3.23), Modulation de la durée légale du travail (Articles 3-26 à 3.26), Mise en place des horaires modulés (1) (Article 3.27), Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3.28), Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.6), Déduction des heures non travaillées (Article 4.2), Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. Envoyer votre candidature spontané. If you are interested in this BTP Isere -10 Salaries - Convention Collective IDCC N 2032 - Derniere Edition PDF Kindle!! L'ancienneté du salarié tient compte de : Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté tient compte des périodes suivantes : La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes. Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ? La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. Le salarié doit s'engager dans le contrat de travail à ne pas avoir d'activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou qui dépasserait le nombre d'heures de travail maximum prévu par le code du travail. Recrutement de profils candidats sur plus de 70 offres d'emploi Ouvrier Canalisateur. Prime d’ancienneté : droit acquis au 1er juillet 2014 . Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie dans les conditions suivantes. La présence continue de l'ouvrier dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage ; Les périodes de suspension du contrat de travail ; La durée des contrats de travail antérieurs, à l'exclusion de ceux qui ont été rompus pour faute grave. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. CV et Annonces du secteur de la construction Les dernières offres d'emploi du secteur BTP Les derniers candidats dans le domaine des travaux publics. Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000, Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 19 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Bretagne Accord régional du 22 septembre 1994, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bourgogne Accord n° 2 bis du 4 décembre 1991, Bourgogne Accord n° 3 bis du 16 décembre 1992, Bourgogne Accord n° 4 bis du 19 décembre 1994, Bourgogne Accord n° 5 bis du 27 avril 1995, Bourgogne Accord n° 6 bis du 21 décembre 1995, Bourgogne Avenant n° 7 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 17 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 18 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 8 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 19 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 9 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006, Bourgogne Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1), Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 14 bis du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Centre Accord du 20 juillet 2005 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011, Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013, Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014, Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux, Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre), Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1992, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1993, Champagne-Ardenne Accord paritaire du 31 mai 1994, Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008, Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014, Drôme et Ardèche Accord du 15 janvier 1999, Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006, Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 16 novembre 1999, Drôme et Ardèche Accord du 21 septembre 2000, Drôme et Ardèche Accord du 18 octobre 2001, Drôme et Ardèche Avenant du 29 octobre 2002, Drôme et Ardèche Accord du 25 septembre 2003, Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 27 janvier 2005, Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995, Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2003, Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 janvier 2006 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie), Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 25 janvier 1991, Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc Roussillon Accord du 5 juin 1992, Languedoc Roussillon Accord paritaire du 4 mars 1994, Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995, Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996, Languedoc Roussillon Accord du 6 décembre 1996, Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998, Languedoc Roussillon Avenant du 20 novembre 1998, Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000, Languedoc Roussillon Avenant du 26 novembre 2003, Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007, Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Limousin Accord du 3 janvier 1991 relatif aux salaires, Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998, Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016, Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018.