CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 Vous devez lui verser l'indemnité la plus élevée entre celle prévue par la loi et celle prévue par la convention collective, en fonction du résultat que vous trouvez pour les deux calculs. Production de machines agricoles, 23. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, IDCC 650, Brochure 3025 (*) Convention collective du 13 mars 1972 modifiée par les accords nationaux des 2 mars 1973, 18 mars 1982, 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990, par les avenants du 19 décembre 2003 et du 21 juin 2010. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Trouver votre convention collective. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie. Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Fonderie, 21. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. endobj Téléchargement illimité de cette convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie au format PDF pendant 1 an. (*) Convention collective du 13 mars 1972 modifiée par les accords nationaux des 2 mars 1973, 18 mars 1982, 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990, par les avenants du 19 décembre 2003 et du 21 juin 2010. Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. 103 0 obj <> endobj Sources : – Articles 27, 31 et … Convention collective métallurgie cadre : PDF. Champ d’application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres Salariés concernés La convention s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: (**) Cette convention collective nationale s'est substituée à la convention collective des ingénieurs et cadres des indus- Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai Sécurité et santé au travail • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 modifiée. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085 %PDF-1.7 Métallurgie : ingénieurs et cadres . Les Dispositions Générales. 0 Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai Il sont alors en droit de mettre en place une mesure de chômage technuqye pour tout ou partie de leurs salariés. <> Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Textes Attachés consultation gratuite La version imprimable (pdf) : Le texte complet. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite œ¨Íq’ÌZ'€b'¦¶¤xj“ÚÐÓU. %PDF-1.4 %âãÏÓ Production d'équipement industriel, 25. 135 0 obj <>stream du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger Leurs modifications et les nouveaux accords seront intégrés systématiquement dans ce minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. endobj CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Textes Attachés consultation gratuite Rédigé le 19/09/2018. Convention collective METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) N° de brochure : 3025 N° IDCC : 650 Date de dernière mise à jour : 2020-08-26. (**) Cette convention collective nationale s'est substituée à la convention collective des ingénieurs et cadres des indus- En raison du Coronavirus, de nombreux employeurs de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie font face à une diminution significative de leur activité. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. ���q���M�>7�ݞ1��A��^"y�(��t. La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant : 1. La Convention Collective de la Métallurgie du Haut-Rhin : La synthèse complète et navigable des textes. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Quelle indemnité verser aux ingénieurs et cadres de la métallurgie entre la légale et la conventionnelle ? Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Champ d’application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres Salariés concernés La convention s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. ouvriers et employés : 4 mois Brochure JO n°3025 - IDCC n°650 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Partager. Sommaire. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… !HHÜRŠ@‚ï+hÊf`bdøRÇÀH9ñŸ±å@€ ºO 3 du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger Première transformation de l'acier, 13. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Fabrication de matériel de manutention, d… Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. S'abonner à une convention La synthèse complète et navigable des textes. Fabrication de machines-outils, 24. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. stream Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Convention colective applicables aux IC de Naval Group pour tous les sujets non traités dans les accords signés à Naval Group. 1 0 obj <>/Metadata 592 0 R/ViewerPreferences 593 0 R>> Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. hÞbbd``b`^$S@D`_"f$ˆz Á’5 1? Chambre Syndicale de la Métallurgie et leurs salariés mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Haute-Savoie, à l’exclusion des ingénieurs et cadres qui dépendent de la convention collective nationale du 13 mars 1972. Métallurgie : ingénieurs et cadres . 4 0 obj Télécharger la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres (n°3025, IDCC 650) en PDF. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les VRP dépendent… Convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie format classeur + mise à jour Affichages obligatoires Registre DUERP évaluation des risques Registre unique du personnel Registre des alertes de santé Pack TOUT EN 1 (toutes obligations incluses) endobj Brochure JO n°3025 - IDCC n°650 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. ���u�������V%Аz�u",�� Ci-dessous le fichier complet à consulter. III - TEXTES NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS (signés par le MEDEF) • Accords • Reclassement des cadres en chômage • Indemnisation complémentaire du chômage partiel • … Avenant "Mensuels". Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Selon la convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres, l’employeur doit également respecter un préavis, qui est égal à celui prévu en cas de départ volontaire à la retraite. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est disponible en ligne en version PDF. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Ils ont, en outre, décidé d'adjoindre au texte de la convention collective, tel qu'il a été déposé, un recueil des accords de la métallurgie (partie II et III) et la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (partie IV). Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF … Convention Collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Convention collective METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) N° de brochure : 3025 N° IDCC : 650 Date de dernière mise à jour : 2020-08-26. Travail des métaux, 22. Sidérurgie, 11. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. S'abonner à cette convention Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Sommaire. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, IDCC 650, Brochure 3025 Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 10. %���� Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Les VRP dépendent… 2 0 obj Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. Commander le livre Télécharger le pdf Les autres conventions collectives du ... 3025: Ingénieurs et cadres de la métallurgie: 3331: Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne: 3334: Industries métallurgiques et connexes de loir-et-cher: endstream endobj startxref tweet. %%EOF 119 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<3E8AA66830EAB948A89879407CCBB6DB>]/Index[103 33]/Info 102 0 R/Length 85/Prev 164022/Root 104 0 R/Size 136/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Le salarié est mis à la retraite lorsque son employeur résilie unilatéralement son CDI. hÞb```¢ Ö(~àŠ±1Ç,àmÔ݄…êMüìÌÜD*ÜVD´2Æ6Ù±•rˆ¨¿ˆ)ؾ°ªñÛU®¢Ú?Œ”+Ì:$´î‡ Ǚ¢ŠZNmM]܇ÄV¯ M55 ‚¥+JCCÃBËC!61%NyáÕd¤š(ådtðˆ×´}|ZqzV¸¹¬QV Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. x��[[o��~7��0oK�3�/��,\$�4q�AQ0�찐(�H��c�/�q�/z.3%r�<6 �2�3gf��΅��w���Ƿg�D0�����į�G��_��R"�c?T"���+�Y��O�:>zyu|��k)�W7�GX5�~�4��W+���T��Я���L?�||��;=�D��/�_�E\�����Ty�\���L��ī�X�����?���9>z*�a��iާ��t���`q�G�m���K?Hm�]�O���^�@nǍd�DZm\q�`PW��=��[���*C_f"�_F�? Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3 0 obj Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés d… Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 comment share bookmark. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cadres. <> - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 �>����7�9�/��)��/޽�.xu>ɹ�8}7 �w�\\^u��z�WP��Ȁ^^\^����d{?Sק�|$��W)S~�ls�[��#�+ r�h��pHūs������C�^^�|�A��˫I�3����:fQ��F'�1��X������xH��NY��Ob�`��]L �생A��f!���K���,��L߿�M��˄���D�o6��$�M� V�+6�Ѝ�3�;'��кf��谝�S�~�@ ���"vD�JR\�$�|H�?��'������֨��=q�I�"dS�T$�!r,sLE�r&rGT� ���~: ��b{� �}W�N�4�\�m��L3owT\��A��E�����X@�|YЋϛ�Su ��te�Z���^.Q������