Votre faute ne doit pas nécessairement être un motif grave au sens du licenciement pour faute grave. Si vous pensiez qu’un licenciement pour faute grave ou lourde vous priverait de votre droit aux allocations chômage, rassurez-vous, ce droit n’est pas perdu. La faute la plus couramment invoquée en droit du travail reste la faute grave qui est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Toutefois, dans ce processus, il existe une procédure à respecter par l’employeur. Pour rappel, dès qu’une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde est envisagée, l’employeur ainsi que le salarié sont invités à consulter la convention collective. Procédure de licenciement pour faute grave. En effet, elle implique que le maintien de la personne à son poste de travail est impossible en raison de sa faute. ... . 337 al. L’indemnisation chômage. Le licenciement pour faute grave est donc un licenciement pour motif personnel. Contrairement aux idées reçues, même en cas de licenciement pour faute, y compris le licenciement pour faute lourde ou pour faute grave, ouvre droit à l’allocation chômage. Archives par mot-clef : faute grave. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. La première étape de cette procédure est une demande d’entretien adressée au salarié par l’employeur via une lettre. Il peut donc prétendre à l'ARE s'il en remplit les conditions d'attribution. A-t-on droit au chômage après un licenciement pour faute grave ? Un licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement pour faute qui entraîne le départ immédiat du salarié (sans possibilité d'exécuter son préavis) et la rupture du contrat de travail. Le licenciement pour faute grave, même s’il s’agit d’un licenciement disciplinaire, ouvre les mêmes droits qu’un licenciement ordinaire sans que cela ne modifie le montant de versement de l’allocation de retour à l’emploi ni sa durée. Licenciement pour motif personnel. Mise à part la rupture de contrat pour cause économique, il y a des raisons personnelles, de faute grave et de faute lourde qui peuvent conduire au chômage après licenciement. Ce principe vaut également lorsque vous avez été licencié(e) pour faute, à la suite d’un abandon de poste. Bien que le salarié licencié ne bénéficie pas de certains droits comme l’indemnité de licenciement et le préavis, le licenciement pour faute grave n’annule pas son droit aux indemnités de chômage. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde est certes privé d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, mais il n'est en aucun cas privé d'allocations-chômage. Meilleure réponse: Bonjour, voir nos articles sur - Les licenciements pour faute - Faute grave ou faute lourde Voir aussi Voir aussi Les motifs de licenciement * Tenez-vous informé de vos droits de salarié. Le licenciement d’un salarié par son employeur pour une raison personnelle (par exemple faute, insuffisance professionnelle, etc.) Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer. Il est possible qu’un employeur licencie un salarié pour des raisons liées à la personnalité de ce dernier. Licenciement pour faute lourde et droit aux allocations chômage. Il existe plusieurs type de fautes en Droit du Travail. La difficulté est de bien saisir les nuances entre les différentes fautes afin de ne pas commettre d'erreurs. Pour s’assurer que le … L'ONEM peut considérer que vous avez été licencié par votre faute, même si votre employeur n'a pas invoqué la faute grave. Elle seule peut modifier des éléments dans la procédure de licenciement au niveau des délais …