7 (V). Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020, Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 111 (V), article 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991, L2212-2 du code général des collectivités territoriales. 1.La liberté des fils de Dieu. Force est de constater que la liberté de pensée, de conscience et de religion, telle que nous la retrouvons dans les textes actuels, ressort davantage de la pensée de John Locke que de celle de Jean-Jacques Rousseau, tous deux philosophes des Lumières. Les attributions prévues par les articles précédents ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor. est né en mai dernier mais cela fait plus de trois ans et demi que nous travaillons cette question de l’objection de conscience. Chacun de leurs membres pourra s'en retirer en tout temps, après payement des cotisations échues et de celles de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. Certains apprentis sorciers ont interprété cette loi de SEPARARTION comme un pacte la loi de séparation qui permet une pacification progressive de ce « conflit des deux France » et la construction de ce que j’appelle « le pacte laïque ». Le contrôle financier est exercé sur les associations et sur les unions par le ministre des finances et par l'inspection générale des finances. Cette liberté consiste en ce que tous les hommes doivent être exempts de toute contrainte de la part tant des individus que des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu’en matière religieuse nul ne soit forcé d’agir contre sa conscience ni empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience, en privé comme en public, seul ou associé à d’autres. Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte, sont réglées en conformité de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. du 17 mai 2011 - art. 94 (). Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II. La loi établit une « double émancipation », explique Briand en 1905 : d’un côté, l’État cesse d’intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et de culte qui en découle ; de l’autre, les religions bénéficient d’une liberté inédite mais ne peuvent prétendre imposer leurs normes à l’ensemble de la vie publique et privée. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Cet abc de la laïcité est un manuel illustré destiné à tous les citoyens : communauté édu­ cative, parents, personnels d'éducation, élèves... pour comprendre, s'approprier et vivre la laïcité. [1] ‘est le primat de la LIBERTE DE CONSCIENCE au regard de toutes autres libertés qui en découlent. (Articles 25 à 36), Titre VI : Dispositions générales. 4. En un mot, ils demandent que des choix s’offrent aux citoyens pour que ceux-ci puissent, sans restriction, exercer cette liberté. Modifié par Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 - art. Tout ministre d'un culte qui, dans les lieux où s'exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononcés, des lectures faites, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d'un service public, sera puni d'une amende de 3 750 euros. Dieu a voulu la liberté pour que l’homme cherche sans contrainte son Créateur et Rédempteur. Aux termes du 1° de l'article 1er du décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal, ont été abrogées les dispositions des textes législatifs antérieurs à l'entrée en vigueur de la Constitution et des règlements qui édictaient des peines d'emprisonnement pour des contraventions. Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la compétence en matière d'édifices des cultes. 35 (VD). Les discriminations germent en général sur l’intolérance, sur le refus d’accepter la moindre différence chez l’autre. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays ? La liberté d’expression permet à tous les individus de s’exprimer librement « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » (article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen). [5] Dans notre pays comme dans d’autres, la plupart des religions sont en crise. La liberté de conscience garantit et précède en droit le libre exercice des cultes, permet ainsi aux agnostiques et athées de prétendre aux mêmes droits que les croyants qui peuvent aussi changer de religion ou ne plus croire ; La non-reconnaissance institutionnelle des cultes les place tous à égalité de droits et d’obligations. En annihilant la SEPARATION de la loi éponyme du 9 décembre 1905, c’est par voie de conséquence, son fondement, la LIBERTE DE CONSCIENCE qui est atteinte. Notre Constitution ne reconnait que des citoyens égaux et non des cultes. Pire : en fondant la possibilité pour les maires de refuser de célébrer eux-mêmes une cérémonie de mariage universel, François Hollande viole la loi de 1905. La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut. À ce sujet il convient de lire l’article: « Le déclin du catholicisme européen » publié dans la revue  catholique Esprit en juin 2010 : « La chute du catholicisme européen est à la fois spectaculaire dans les chiffres et discrète comme phénomène social ressenti, vécu. (Articles 3 à 10), Titre III : Des édifices des cultes. La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 rappelle : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… » Mais elle en garantit le libre exercice. French leaks 2. Dessin de presse et blasphème. La loi de séparation des Eglises et de l’État a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française qui a pris sa source dans la proclamation, par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la liberté de conscience et d’opinion, « même religieuse ». La LIBERTE DE CONSCIENCE de 66 millions de citoyens ne livrée à 6 cultes « reconnus » arbitrairement. Ce droit de la personne humaine à la liberté religieuse dans l’ordre juridique de la société doit être reconnu de telle manière qu’il constitue un droit civil. Loi et conscience Objection ! La députée LaRem Aurore Bergé était ce mercredi l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC. Il déclare, en outre, que le droit à la liberté religieuse a son fondement réel dans la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la Parole de Dieu et la raison elle-même [2]. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Les arrêtés et décrets, les transferts, les transcriptions, inscriptions et mainlevées, mentions et certificats opérés ou délivrés venu desdits arrêtés et décrets ou des décisions de justice susmentionnés seront affranchis de droits de timbre, d'enregistrement et de toute taxe. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La liberté de pensée et la liberté de conscience constituent des libertés fondamentales. Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Pour Buisson, « la laïcité consiste à séparer les Églises de l’État, non pas sous la forme d’un partage d’attributions entre deux puissances traitant d’égal à égal, mais en garantissant aux opinions religieuses les mêmes libertés qu’à toutes les opinions ». Le libre penseur combat pour que la liberté de conscience ne soit pas qu’un des atouts du « for intérieur », mais se concrétise et se réalise dans la cité. Les prescriptions édictées par l'article 65 de la même loi s'appliquent aux délits du présent article et de l'article qui suit. Elle est paradoxale aussi : malgré la puissance de la sécularisation d’indifférence, nous ne sommes pas dans une période non religieuse. [4] https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/11/loi-de-1905-macron-tranquillise-les-responsables-des-cultes_5407765_3224.html. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. Abrogé par Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. Tous les pays ne respectent pas cette liberté. Le mot laïcité a été élu mot de l'année 2015 par un jury de spécialistes lors du Festival du mot, à la Charité-sur-Loire dans la Nièvre. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette, La LIBERTE DE CONSCIENCE est violée quand la SEPARATION institutionnelle de l’Etat et des Religions est transgressée, La finalité et le moyen de la loi du 9 décembre 1905. Quoique ? La loi de 1905 n'est pas un contrat, une entente conclue avec les Eglises considérées une par une, mais un acte unilatéral de la puissance publique, qui place toutes les Eglises sur le pied de l'égalité juridique. Les établissements publics du culte, puis les associations bénéficiaires, seront tenus des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant. Modifié par Loi n° 96-142 du 21 février 1996 (V). À l’agitation qui entoure, aujourd’hui, l’alibi de la gestion de la place de l’Islam et son contrôle dans la République répond les dernières grandes manœuvres pour conforter le remariage de l’État avec quelques confessions reconnues dans un nouveau concordat implicite. Si la notion est intelligible, elle n'exclut pas cepen­dant des interprétations divergentes ayant pour but d'infléchir le principe. 1 (V). (Articles 37 à 43), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Modifié par LOI n°2011-525