La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie. Il s'agissait de deux des promesses de campagne de François Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981. La diminution du temps de travail en France expliquée en 4 graphiques. Les entreprises de travail à temps partagé : elles mettent à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes. La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Vos employés doivent bénéficier d'un repos journalier d' au moins 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire ininterrompu d'au moins 24 heurestous les 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines. - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. ... Temps de travail. À cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne pas dépasser 44 heures. Lorsque l’on travaille en France, étudiant ou pas, un salaire minimum légal À partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du slogan « travaillez plus pour gagner plus », lancé par Nicolas Sarkozy[8]. La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Cependant, une plage fixe peut être prévue, pendant laquelle chaque salarié doit être présent dans l'entreprise. Alors que le travail en usine remplace l'artisanat ou le travail à domicile, le temps de travail devient visible et peut être encadré par la loi. Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La dernière modification de cette page a été faite le 30 janvier 2020 à 12:47. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. Elles sont de trois types: les dérogations permanentes de droit, les dérogations conventionnelles et enfin les dérogations temporaires. On travaille moins en France qu'ailleurs? prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail. Essayez ultérieurement. L'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre En 2015, d’après une étude de l’institut Coe-Rexecode avec des calculs réalisés à partir des données d’Eurostat, le pays Européen où les salariés travaillent le plus est la Roumanie avec 2080 heures travaillés par an en moyenne par les salariés à temps plein, suivi de près par la Grèceavec 2010 heures. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles prévues. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Cependant, le nombre de travailleurs à temps partiel ou irréguliers est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau C) et le temps de travail sur une semaine habituelle des salariés à temps partiel est plus important en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau D). Durée du travail d'un salarié à temps plein » sera mise à jour significativement. Le temps de travail a beaucoup diminué en France depuis les années 70 par Adélaïde Haslé publié le 21 novembre 2019 à 11h11 D’après l’Insee, le temps de travail atteint 1 609 heures par an, soit 350 heures de moins par rapport à 1975. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou une convention ou un accord de branche) le prévoit, Absence de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail. Dans certains secteurs d'activité, « comportant des périodes d'inaction », un décret peut déterminer une durée d'équivalence à la durée légale du travail, supérieure à cette dernière. Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans [2]. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. R221-4-1 du code du travail (ancien), Décret n°2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail, Peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement les établissements "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public", Loi du 22 mars 1941 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers dite Loi Montalembert, Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines, lois sur la réduction du temps de travail (trente-cinq heures), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Institutions représentatives du personnel, contingent annuel d'heures supplémentaires, institutions représentatives du personnel, Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Durée_du_travail_en_France&oldid=166889126, Politique économique et sociale de la France, Portail:Droit du travail en France/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail d'un salarié à temps plein » sera mise à jour significativement. Les "décrets de 36"[29] font référence à cette limite[30]. En conséquence, la réalisation d'heures supplémentaires n'est plus limitée que par : En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours)[8]. La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La demande d’autorisation de travail est également nécessaire pour un étranger qui souhaiterait travailler mais ne pas résider en France : il s’agit alors d’une autorisation provisoire de travail. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. En revanche, ne constitue pas un temps de travail la pause pendant laquelle le salarié a pour seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail (arrêt n° 18-18836 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2020). Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un titre de séjour n… Connectez-vous et recevez une Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est alors effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique). Selon cette interprétation, cette loi n'aurait donc pas atteint son objectif qui était de créer des emplois. temps de travail à 35 heures hebdomadaires au début des années 2000, la France se distingue par un nombre annuel de droits à jours de congés plus important que dans les autres pays. Vous avez noté 5 sur 5 : Jusqu'en août 2008[6], il devait également demander l’autorisation à l’inspection du travail. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de repos quotidien)[42]. Cet encadrement du travail plutôt controversé, a débuté en 2000 à l’initiative du gouvernement de l’époque qui était de Gauche. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Si l’étranger réside en France, la demande d’autorisation de travail doit être en principe déposée en même temps … * Quel est le nom de votre association ? La recodification applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe[58], élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article règlementaire fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1[59]. L3132-1 et L3132-2 du code du travail, si le repos est octroyé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde, article L3132-1 du code du travail (legifrance.gouv.fr), par exemple, dans le secteur de la grande distribution, les salariés doivent bénéficier d'une journée ou de 2 demi-journées supplémentaires par roulement en sus du jour de repos hebdomadaire (art. Cette journée tragique s'achève dans la fusillade de Fourmies. Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite. Le code du travail fait référence aux 10 heures depuis 1982[28]. Si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Le salarié cadre dirigeant n'est soumis à aucune durée de travail, ni minimale, ni maximale. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Un autre rapport, commandité par l'UDI en 2014[17], va dans le même sens. alerte par mail Durée du temps de travail dans la fonction publique d’État (FPE) / Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) / Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH). Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail, art. Le travail de nuit, c’est le travail effectué entre 21h et 6h du matin. Sont développées les trois parties fondamentales de ce thème, qui sont respectivement les 35 heures, les congés payés, et enfin la retraite. En cas d'horaires collectifs, l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos. Les salariés au forfait en jours ne sont pas soumis à cette limite[27]. Un temps partiel en France représente en moyenne 23,7 heures par semaine tandis qu'il se limite à 19,9 heures par semaine en Allemagne ou 18 heures en Espagne. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Temps de travail. Cette liste était complétée, comme le prévoit le texte de loi, par une seconde[56], de valeur règlementaire, et modifiée en 2005[57]. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Le nombre d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi à temps plein, était en 2006 en France de quarante et une heures[3]. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé au salarié, sous conditions. INSEE, La France en fait et chiffres, Temps partiel et durée du travail hebdomadaire dans l'Union européenne, Source : Eurostat. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. ↑Art. La loi sur les 35 heures est assouplie par le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, qui relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an[8]. Vous avez noté 1 sur 5 : La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : Si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Durée du temps de travail dans la fonction publique d’État (FPE), Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT), Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH), L'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre, Salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans, Direction de l'information légale et administrative, Se voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome, Percevoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement, À la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail, En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité. 5-13 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire), Loi Sarrier du 13 juillet 1906 instaurant le repos dominical obligatoire de 24 heures pour les ouvriers et les employés de commerce, Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail, Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle NOR: TEFX9300125L, art. espace personnel. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Comme pour de nombreux sujets, la loi n’est pas aussi simple à appliquer qu’elle en a l’air. Cette durée effective est une mesure du temps de travail différente de la durée hebdomadaire du travail, précisent d’emblée les auteurs. site. Un régime parlementaire est en place. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. pour le détail de la réglementation applicable aux adolescents en France, voir : sur l'impact du travail de nuit sur la santé, voir : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité / Études / Recherche Statistiques de la DARES / Statistiques Durée du travail. Un décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche, peut étendre cette limite à 46 heures. La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Durée du travail d'un salarié à temps plein D'après Eurostat, le travail à temps partiel concerne particulièrement les femmes (31,4 % des femmes de 20-64 ans pour 8,2 % d'hommes[5]). En France, le code du travail définit la durée maximale quotidienne de travail, les durées hebdomadaires maximales de travail, les temps de pause obligatoires et le temps de repos quotidien obligatoire… Mais n’impose pas d’enregistrement systématique des plages de travail. Cette mise en place est, de plus, subordonnée à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. Compte tenu de la rédaction du texte, il est tout à fait possible, légalement, de travailler 12 jours consécutivement[43]. Si vous résidez en France, vous devrez déposer la demande d’autorisation de travail établie par votre futur employeur à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Une telle assertion semblerait même prouver contraire qu'elle n'aurait pas permis d'exploiter le potentiel de créations d'emplois dû à la conjoncture. La loi Aubry I de 1998[33] a introduit cette disposition dans le code du travail en prévoyant un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes[34]. Le 17 avril 1919, la loi sur la journée de 8 heures est votée par l'Assemblée nationale puis le 23 avril[10] par le Sénat. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de garanties au bénéfice des travailleurs de nuit. limitation à 10 heures de la journée de travail des femmes âgées de 18 à 21 ans ; les transpositions des règles européennes relatives au. Beaucoup. Par exemple, un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h. Malheureusement, d’après cette même étude, le pays qui se classe en dernier est la France avec seulement 1646 heures travaillées, so… Au-delà, il doit recueillir préalablement l'avis des Institutions représentatives du personnel. L’opinion générale montre que l’enregistrement du temps de travail est un système avantageux à la fois pour les employeurs, certes, mais aussi pour les employés. Si l'employeur accepte la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, il consulte pour accord le comité social et économique (CSE). 8,6 heures quotidiennes Les hommes à temps complet ont un temps de travail plus élevé que leurs collègues féminins, avec un temps de travail moyen annuel de 1577 heures pour les femmes contre 1707 heures pour les hommes. L’Union européenne (UE) définit le temps de travail comme toute période durant laquelle le travailleur, dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, est à la disposition de l’employeur conformément à la législation et à la pratique nationales. Les salariés cadres à temps complet déclarent en moyenne des durées plus longues : 1. Un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables. Selon cette étude, au moins 350 000 emplois à temps plein auraient été créés par la loi Aubry. Cette durée équivalente devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires se substituant au seuil de droit commun. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). En 1936, le gouvernement de Front populaire vote le passage aux 40 heures hebdomadaires[11]. La loi adoptée pendant l'été 2008[6], en facilitant le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, en limite la portée. Si l'employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place. Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail. En outre, le Royaume-Uni a prévu une clause d’opt out qui lui permet de s'affranchir de cette durée légale de 48 heures hebdomadaires, sous condition d'accord individuel entre l'employeur et l'employé[8]. À titre exceptionnel dans certains secteurs, régions ou entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de 46 heures[23]. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Après la Première Guerre mondiale, ce sera l'une des premières avancées concédées par l'État. ». Le temps de travail en France qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille à titre professionnel. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. 1841. En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures[26]. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La première réglementation a concerné le temps de travail des enfants. Merci de réessayer ultérieurement. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 1 de l'Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES, c'est-à-dire les nombreux décrets d'application de la loi du 21 juin 1936. exemple : Décret du 17 novembre 1936 DÉTERMINANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. Elles sont contingentées, c'est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadaires[8]. Le suivi des temps de travail : une mesure bénéfique pour tous ? dès que l'information de la page «  Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine. En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur. Pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ce dépassement doit être autorisé par l'autorité administrative saisie d'une demande motivée (période et nature du surcroit extraordinaire de travail) accompagnée de l'avis des, Les salariés, cadres ou non, titulaires d'un contrat prévoyant un, le dépassement de la durée quotidienne du travail effectif fixée à dix heures peut être autorisé, par l', parallèlement, selon la même juridiction, il n'y a pas incompatibilité entre les dispositions du. le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires. Ces dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail. Malgré la diversité des situations, on observe une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du XIXe siècle. Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique. Si l'on prend en compte le temps de travail des salariés à temps partiel, le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. Votre abonnement a bien été pris en compte. Lorsque l'on mesure le temps de travail, certaines activités ne sont pas prises en compte. Un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou par convention ou accord de branche). Pour être considéré comme cadre dirigeant, le salarié doit cumuler les 3 critères suivants : Le salarié ou l'apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites. Cette interdiction a été levée par la loi du 9 mai 2001. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Enfin, ils bénéficient d’une protection particulière par le médecin du travail (ils doivent être consultés tous les 6 mois contre tous les 2 ans pour les travailleurs de jour). À partir de 1892, d'autres limitations seront édictées pour les enfants et les femmes. ↑ Jurisprudence constante, ex:Cour de Cassation sociale du 28 janvier 1998, n°95-43448 ↑ Art. Aussi, ces travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties (sous forme de repos et, le cas échéant, financières[62]). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Ainsi, avec le décret Fillon, un salarié aux 35 heures qui effectue 180 heures supplémentaires dans l’année travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990[8]. Ces témoignages parcellaires et jugés partisans par certains, ont été contredits par une étude de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)[16], réalisée en mai 2016 mais restée secrète et révélée par Le Monde et MediaPart. d’inactivité. Document de 23 pages environ au format Word pour un total de 8650 mots. La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures[22]. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne. En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale.