Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord. L'accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant plus de 10 salariés. Aussi, pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2020, le barème a été déterminé comme suit: * = Valeur du point et partie fixe identiques à celle de l’Ain, de la Drôme-Ardèche, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie : coefficient 150, PF 307,66 €, VP 8,193 €, coefficient 170 & 185, PF 150,00 €, VP 8,193 €. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation, 11. CODE IDCC : 1597. employeurs y compris ceux de la Question d'un Ils bénéficient des congés payés légaux, à savoir 2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif. La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21, IV. - contenu de l'activité ; Les deux accords en date du 14 janvier 2020 procèdent à l'actualisation des dispositions conventionnelles des CCN 3193 et 3258 relatives aux salaires minima au 1er février 2020 pour les travailleurs de la région Grand Est. Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Modification 03/07/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0163 du 3 juillet 2020), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des CCN susvisées. Ce minimum de Modification 30/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3193, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. Concernant les jours fériés, la convention collective nationale indique que ses travailleurs ont droit aux 11 jours fériés prévus dans le Code du travail, sauf deux cas particuliers : A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, MBTP - CCN BTP - Non Cadres - Modulaire S3.P3, MBTP - CCN BTP - Cadres - Modulaire S5.P5, BTP Prevoyance - Mutuelle santé collective - Formule renforcé Famille - S4P3+, BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule Eco Isolé - S1P1, BTP Prévoyance - Formule renforcé Famille- S3.P4, BTP Prévoyance - CCN BTP - Modulaire S4.P4, AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Confort. A consulter également, la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ETAM du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif, 10. 470100 employés en France Indemnités de petits déplacements (Picardie). Par ailleurs, les entreprises de menuiserie métalliques ou de menuiserie et fermetures métalliques sont incluses dans le champ d'application de ce texte conventionnel. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001. - Le téléchargement de votre convention collective et de sa synthèse actualisées au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Ainsi tous les cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés doivent avoir une prévoyance Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail. Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Modification 22/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 26 mai 2020 (JORF n°0151 du 20 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Tous les ouvriers des entreprises des conventions collectives susmentionnées bénéficient des œuvres sociales instituées par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020. Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : - Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ; - Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés. Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020. entreprises occupant plus de 10 salariés) brochure jo n°3258 idcc n°1597 texte de base consultation gratuite convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment... 10 salariés tous nos textes sont issus des journaux officiels...conventions collectives...convention collective bâtiment . fréquents ou plus longs. Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée. (syndicats) et d'autre part les Dispositions spécifiques aux formateurs. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001. collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Point 4. Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020. convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés d'accorder des temps de pause aux salariés. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193). Il s'agit d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail. De la même façon, le présent texte ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. - Responsables de Craf et animateurs, Titre IV Classification et système de rémunération, Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP, Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP, Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs, Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé, Financement de la formation professionnelle, Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie), Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail, Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail, Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires, Titre V Développement des compétences et des qualifications, Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière, Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP), Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans, Règlement du plan d'épargne retraite collectif, I. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+). Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. le plus favorable qui s'applique au salarié. Ces dispositions ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche. Article . - niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ; A l'instar de ce qui est prévu au titre du travail exceptionnel de nuit, lorsque l'intervention des ouvriers isérois sur le chantier excède 4 heures, ils bénéficient : - De 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ; - D'une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €. (Articles 1.1 à 13.3) Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. L'accord non étendu du 9 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 pour les entreprises situées en Isère et relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. L'accord en date du 24 février 2020 porte sur les conventions collectives suivantes : - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés ; - Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés. Modification 22/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 26 mai 2020 (JORF n°0151 du 20 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux. et industries annexes du Rhône (FO). Indemnités de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002, Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003, Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane), Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne). La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : 1. Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée), Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée). Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Or, cet accord prévoyait une date d'entrée en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel pourtant extension de l'accord régional des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment signé le 10 mai 2019. Voici les principaux points à retenir: La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la Hoggo aide gratuitement les professionnels à choisir les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance ! Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Sont visées par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de couverture, de peinture, de charpente, de forage etc. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le barème des indemnités de petits déplacements est désormais fixé comme suit: Textes Salaires : Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020. Zone 1 jusqu à Zone 5 - la Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO. La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés définit Modification 26/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 août 2020 (JORF n°0202 du 19 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. - niveau II : apparition de la notion de spécialité professionnelle (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) et de diplôme professionnel ; Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés : identifiant IDCC 1596 Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés : identifiant IDCC 1597 Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée, 7. - niveau IV, position 2 : travaux les plus délicats du métier, conduite et animation permanente d'une équipe. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace). L'avenant en question concerne les conventions collectives suivantes : Le 10 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés, un nouveau texte conventionnel relatif aux indemnités de petits déplacements applicables pour l'année 2020. collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. En effet, dans l'accord du 5 mars 2020 de nouvelles valeurs des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie ont été adoptées. L'avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés). Désormais le montant de l'indemnité de repas est de 10,30€ à compter du 1er janvier 2020. L'indemnité de repas est portée à 10,40 €. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel La présente CCN précise les cas des entreprises mixtes du bâtiment et travaux publics : - Application de la convention bâtiment lorsque l'activité du bâtiment des salariés représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. Outre la démission, il est possible, dans le cas d'un CDI de demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (région Centre). Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA), Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA), Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur). périodes d'essai. Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002. 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs. Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne). Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne). Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin). C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81). Textes Salaires : Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. du travail, alors le code du travail s'applique. A titre informatif, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés. salariés de votre entreprise. L'avenant n°2 du 11 décembre 2019 non étendu, à l'accord du 3 mai 2007 concerne l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne) dans le cadre des CCN bâtiment n°3005, n°3258 et n°3193 et travaux publics n°3107. Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes : Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020. collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. - Techniciens et employés, III.1. - formation, adaptation et expérience. Cette convention collective est signée entre : - la Fédération nationale de l'équipement électrique, - la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics. l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01597. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont actualisé le barème relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux travailleurs ouvriers du département de l'Ain, et qui évoluent au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés. Modification 24/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 mai 2020 (JORF n°0155 du 24 juin 2020), les dispositions de l'accord territorial du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales en faveur des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne), sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3193 susvisée. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+), II. Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées). La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut réduire la période maximale de ces périodes La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés: Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions des conventions collectives ci-dessus, et ce, afin de tenir à jour le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage qui sont titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. J'ai fait la demande pour la médaille de travail pour 40 ans de service dans une entreprise. Bâtiment +10 salariés prix grossiste, PDF - Télécharger la convention 3258 - 1597, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 30 décembre 2020 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3258 - 1597, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine). Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> et j'aimerais savoir si une gratification est prévue dans la convention collective du bätiment. En conséquence, le présent avenant est venu modifier l'article 4 de l'accord régional Occitanie du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux afin d'indiquer clairement une entrée en vigueur au 1er juillet 2020. de: Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés, Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales, Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels, Délégués du personnel et comités d'entreprise, Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux, Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954, Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*, Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Guide d'utilisation de la classification nationale (+), I.