Pour les personnes entrant en Autriche en provenance de France, une période de quarantaine obligatoire de 10 jours s’applique. Retour en France Les pays d'Europe avec une période d'isolement à l'arrivée : Les pays d'Europe fermés aux voyageurs en provenance de France, Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Quel protocole sanitaire dans les stations de ski ? Sont exemptés de test pour aller en Italie : Les déplacements vers l'étranger seront possibles. Il est aussi possible de se rendre en Europe, et dans d'autres pays étrangers mais les règles variant selon les territoires, il est impératif de se renseigner avant de partir sur les conditions d'accès au pays (test, isolement...). Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l'arrivée à l'aéroport. Guide. On peut noter qu’en l’absence de décret d’application, cette mesure n’est à ce jour pas appliquée. Interrogé sur BFMTV le mardi 17 novembre, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que la SNCF était prête à faire circuler 100% de ses trains à partir du 19 décembre jusqu'au 4 janvier, pour Noël et les fêtes de fin d'année. Les titulaires d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » présents en France à la date du 16 mars 2020 sont autorisés à séjourner et à travailler en France pendant la ou les périodes fixées par cette carte dont la durée cumulée - Site de conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Pendant la durée du deuxième confinement, les personnes peuvent se rendre à leur rendez-vous, s’ils sont maintenus, en Préfecture, dans un service public, aux rendez-vous avec leur avocat et aux convocations aux audiences dans les tribunaux, munies de l’attestation dérogatoire de déplacement. Aéroports de Paris a détaillé toutes les mesures qui mises en place pour permettre le respect de la distanciation sociale au sein de l'aéroport d'Orly : A l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ouvert) : un centre de dépistage du Covid-19 est opérationnel depuis le 9 juillet : chaque passager qui atterrit à l'aéroport de Lyon pourra, s'il le souhaite, réaliser un test PCR quel que soit son pays de provenance. Elle doit aussi remplir une déclaration sur l'honneur indiquant le motif de votre déplacement et vous munir d'un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif de votre déplacement. Afin d’assurer la continuité des droits des personnes qui ont été dans l’impossibilité de renouveler leurs titres de séjour arrivant à expiration, l’ordonnance relative aux titres de séjour prévoit une prolongation automatique de 180 jours des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020. Est-ce que je peux venir en France ? Si ces personnes ne peuvent pas présenter ce test, elles sont dirigées à leur arrivée à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire. Les services des guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA) ont réouvert progressivement à compter du 11 mai, en fonction du fonctionnement propre à chaque département. Voyager en Europe : dans quels pays peut-on aller ? ATTENTION : l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 prévoit de nouvelles exceptions : pour les décisions de délai de départ volontaire mentionné aux articles L. 511-1 et L. 511-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les décisions fixant le pays de renvoi mentionnée à l’article L. 513-3, l’interdiction de retour et l’interdiction de circulation sur le territoire français mentionnées aux articles L. 511-1 et L. 511-3-2, assignation à résidence mentionnée à l’article L. 561-1, le point de départ du délai de recours est à la même date que pour les OQTF, à savoir au 24 mai 2020. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le point de départ de ce délai commencera à courir à compter 24 mai 2020. Italie : les voyageurs en provenance de France qui viendraient en Italie entre le 21 décembre et le 6 janvier seront soumis à une. Règles Covid au Nouvel An : nombres de personnes, test, masque... Rassemblement et Covid : 6 personnes à Noël, Nouvel An. ► Voyager en avion. Par ailleurs, les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol s’ils sont en provenance des Etats suivants : Bahreïn, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Panama. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; (La notion de titre de séjour est celle prévue au Livre III, Titre Ier du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile : il s’agit des cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles, les cartes de résident et les cartes de séjour mention « retraité ».). Sur son site, Air France, conseille aux voyageurs de vérifier les conditions d'entrée et de séjour sur le site officiel TravelDoc avant le voyage. Cependant, compte tenu de l'évolution rapide de la pandémie dans le monde, il est indispensable avant d'envisager tout déplacement de se tenir informé de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d'accès et de séjour (quarantaine, test PCR exigé au départ ou à l'arrivée...), en consultant les Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. A compter du 15 septembre 2020, de nouvelles règles s’appliqueront pour les visiteurs étrangers. les citoyens européens (ainsi que les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, citoyens du Saint Siège et de San Marin), leurs conjoints et leurs enfants (ce régime s’applique jusqu’au 15/06). Pour les voyageurs en provenance des États membres de l’ UE ainsi que du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Liechtenstein, la liberté de circulation a été rétablie. Pour en savoir plus : voir l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Les contrôles conduits aux points d’entrée dans l’Espace Schengen (Points de Passage Frontaliers) peuvent donner lieu à la délivrance de décisions de refus d’entrée aux ressortissants étrangers jusqu’au 31/10/2020. Le transport aérien quant à lui va tripler son offre de billets, tous également remboursables et annulables. En cas d'échange, si le nouveau billet est plus cher, la différence restera à la charge du voyageur. Sommaire Pour les Français qui habitent à l'étranger, il est recommandé d'éviter les déplacements internationaux. Les ressortissants étrangers visitant la Chine pour des besoins d’urgence peuvent demander leurs visas à l Les contrats conclus dans le cadre de l’Aide à la Complémentaire Santé qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2020. Cela dépend de la circulation du virus dans votre pays de départ. A partir du 11 novembre, tout voyageur en provenance du Maroc aura l’obligation de présenter un test PCR ATTENTION : Pour que cette disposition s’applique, le délai ne devait pas avoir été dépassé le 12 mars 2020. Différences entre les masques, prix, fabrication aux normes Afnor, où l'acheter... La réalisation d'un test Covid peut être rendue obligatoire par le pays de destination. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Pour en savoir plus : voir l’article 15 de la loi n°202-734 du 17 juin 2020. S'isoler à l'arrivée ? Jusqu’à la reprise effective des cours à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur, la durée maximale de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour « étudiant » présents en France à la date du 16 mars 2020 a été étendue à 80% de la durée de travail annuelle. Aperçu des autres dispositions relatives aux droits sociaux : Certains droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap sont maintenus (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation de l’enfant handicapé, carte mobilité inclusion, prestation de compensation du handicap…). ", Pour pouvoir se déplacer en train, chaque usager de plus de 11 ans doit respecter. Mise à jour le 2 décembre 2020. les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19 (ce régime s’applique jusqu’à nouvel ordre). • Pays ouverts avec isolement Les Les palpations sont limitées au strict minimum dans les postes d'inspection filtrage. Pendant la période du 12 mars au 10 juillet inclus, la décision reconnaissant la qualité de réfugié ou accordant le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que l’attestation de demande d’asile, suffisent à justifier la régularité du séjour afin de permettre l’ouverture des droits aux prestations familiales. Mais en fonction de l'évolution de la situation épidémique, certains trains pourraient être annulés. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Cette liste figurant en annexe 2 ter du décret du 11 juillet 2020 est régulièrement modifiée. Le site Internet “Info Droits Étrangers” et la ligne d’informations téléphoniques “info Droits Migrants” s’inscrivent dans le combat mené par l’Adate, sur le terrain et avec ses partenaires, pour promouvoir l’accès au droit et surtout, son effectivité pour les personnes étrangères, françaises et issues de l’immigration. Partir au ski Un bon sera remis aux passagers qui souhaitent se faire dépister par les personnels des Hospices Civils de Lyon. ATTENTION : Les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir non accompagnés de leurs enfants et à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra mettra en place pour préserver leur santé et celle des autres (prise de température, nettoyage des mains, distance d’un mètre au moins entre les personnes dans les files et salles d’attente, etc.). La totalité des transports ferroviaires seront mis en service. L’Instruction du 18 mars 2020 « Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières », dont les mesures ont été prolongées par une instruction du premier ministre du 15 avril 2020 puis une nouvelle instruction du 12 mai 2020 précise l’application des dispositions relatives à l’entrée sur le territoire dans le cadre de la limitation de la propagation du virus. Les bénéficiaires d’une protection internationale pour lesquels le versement de l’allocation aurait dû cesser à compter du mois de mars 2020 bénéficient d’une prolongation du versement de cette allocation jusqu’au 30 juin 2020. Il faut que l’intéressé s’y présente muni de sa convocation et d’une attestation dérogatoire de déplacement. merci de répondre à notre questionnaire de satisfaction. les étrangers qui assurent le transport international de marchandises (ce régime s’applique jusqu’à nouvel ordre). Pour pouvoir se déplacer en train, chaque usager de plus de 11 ans doit respecter des règles sanitaires, en gare et à bord du train : A bord du bus, des mesures barrières doivent être scrupuleusement respectées : Quant aux taxis, ils sont autorisés à circuler à condition de respecter tout un lot de mesures sanitaires définies dans un décret publié au Journal Officiel le 24 mars, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré en France : aucun passager ne peut s'asseoir à côté du conducteur, la présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières, le véhicule doit être en permanence aéré, les passagers doivent emporter tous leurs déchets, le conducteur doit procéder au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. Le délai de 90 jours suivant l’entrée sur le territoire pour déposer une demande d’asile est jusqu’au 23 juin 2020 inclus. séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d'urgence absolue ; transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n'excédant pas 36 heures ; personnel sanitaire entrant en Italie pour l'exercice des qualifications professionnelles de santé ; travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ; personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l'étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ; fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l'Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d'État dans l'exercice de leurs fonctions ; élèves et étudiants suivant un programme d'études dans un État autre que leur État de résidence, d'habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine. Les titulaires d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » présents en France à la date du 16 mars 2020 sont autorisés à séjourner et à travailler en France pendant la ou les périodes fixées par cette carte dont la durée cumulée qui ne peut dépasser 9 mois, durant l’état d’urgence sanitaire et dans les 6 mois qui suivent la fin de cet état d’urgence sanitaire. Les chauffeurs de véhicules de service qui transportent des travailleurs, ainsi que les travailleurs qui s… Les attestations de demande d’asile qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont automatiquement prolongées de 90 jours. Le motif à cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire est “convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public”. - Covid-19 - les conditions d'entrée par voie aérienne et maritime en Guadeloupe. L'enregistrement en ligne avant d'arriver à l'aéroport est préconisé et les passagers sont invités à voyager aussi léger que possible. En d’autres termes, la période du 12 mars au 23 juin 2020 ne compte pas dans le calcul du délai à l’expiration duquel on peut considérer qu’une décision implicite de la part de l’administration est intervenue (par exemple dans le cadre d’une demande de titre de séjour). Comment faire le deuil d'un proche décédé du Covid-19 ? Un décret gouvernemental (décret 2020-860 du 11 juillet) préconise uniquement le port du masque chirurgical, et donc jetable. De nouvelles modalités d’audience à la CNDA pour les procédures normales devraient être prochainement décidées. Réserver un billet de train est désormais possible sur le site de la SNCF. Depuis le 16 juin 2020, les restrictions d'entrée en Allemagne prises pour lutter contre la propagation du coronavirus provoquant la Covid-19 ont cessé de s’appliquer. Sur son site, Air France, conseille aux voyageurs de vérifier les conditions d'entrée et de séjour sur le site officiel TravelDoc avant le voyage. Conditions d’entrée et de circulation en France en vigueur au 2 juin 2020 • entrée en métropole : autorisée pour les Français et leur famille (si membres de la famille étrangers, présentation d’un titre de séjour ou d’un visa, le cas échéant ; un livret de famille peut être réclamé), pour les ressortissants UE et pour les résidents étrangers Un homme se faisant tester au Covid à Malé, en juin 2020. Toutes les technologies "sans contact" (reconnaissance faciale, oculaire, scan de QR code...) doivent être privilégiées à bord des aéroports. Il ne l'est pas par la compagne aérienne Air France à date. Lorsqu’ils sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à l’allocation adultes aux adultes handicapés (AAH), les organismes chargés du versement de ces prestations procèdent à des versements d’avances sur droits. Cette déclaration sur l'honneur sera exigée lors de l'embarquement par la compagnie de transport. Pour en savoir plus : voir l’Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux. En Outre-mer ? La mission de l’association ADATE est d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner socio-juridiquement et linguistiquement toute personne étrangère recourant à ses services. En ce qui concerne le droit des étrangers, les différents points ci-dessous sont impactés, soit par les mesures déjà entrées en vigueur pendant la période du premier confinement, soit par des actualisations de la part de certaines administrations pour tenir compte du nouveau cadre juridique à compter du 11 mai 2020. Les passagers sont invités à n'utiliser qu'un siège sur deux à bord des bus. La CNDA informe également que les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai et que les audiences rependront à compter du 27 mai. L’obligation de se présenter auprès des services compétents est maintenue pour les personnes faisant l’objet d’une assignation à résidence. Il y a un couvre-feu sur tout le territoire de 20h à 6h. des justifications supplémentaires des déplacements peuvent être ajoutées par le représentant de l’Etat pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Depuis le 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu de 20h à 6h (sauf pour la nuit du 24 au 25 décembre).