Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. stream Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! La grille des salaires fixe la valeur du point à 7,25 euros. startxref Cette dernière a été augmentée de 1,25 % au 1er janvier 2014. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. /Contents 13 0 R 0000008669 00000 n 0000001025 00000 n 0000063984 00000 n ... Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. Adoptée le 13 novembre 1996, cette convention collective, brochure 3168, régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans les cabinets médicaux, exception faite du personnel travaillant au domicile d'un médecin. x���n��(Q���uK+˖�v8��x �� /�&�ɉ p ;��KU�tw�t��K�F,���Q]�5��JR�����t�ǿ�Տ�9ƿ���>�������O�?�������?�!�h�j\�dBXyK�������3N? <> 0000008272 00000 n C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. 0000065498 00000 n En savoir plus sur la convention collective cabinets medicaux Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux (personnel) au format PDF pendant 1 an. DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 8 DECEMBRE 1999 . Lorsque la convention ou le code du travai… " Le texte de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux ne fixe pas la base de référence pour le calcul de la prime d'ancienneté. 0000008859 00000 n Selon la convention collective n°3168 nommée convention collective nationale des cabinets médicaux, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est de 16 heures par semaine sauf pour le personnel de nettoyage et d’entretien pour lequel la … Traditionnellement, le contentieux social se répartissait entre le Conseil de prud’hommes (CPH) juge de l’action individuelle, le TGI juge de l’action collective, le TI juge des élections professionnelles ainsi que des désignations syndicales, et le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge du contentieux général de la sécurité sociale. 0000011567 00000 n %PDF-1.4 La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. 0000064515 00000 n En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Dans votre Convention Collective Cabinets Médicaux vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. !Z:��uLh��X��AE'"���K�N��(�q�7�vF;Jm�9��փ 6�ӏ��Q#�����gb�^4� ��θ��t.����\��ݵ�� =-��H8���9����w���-`���W������m���. 13 0 obj Les partenaires de la Convention collective précisent, qu'en conséquence, le calcul de la Cher client, Nous vous informons que l’avenant n°76 de la convention collective des cabinets médicaux prévoyant une refonte de la grille de classification et des salaires minima est applicable à compter du mois de juin 2020. AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour … >> Replier Texte de base : Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 (Article non … La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. 0000006037 00000 n <]/Prev 72607>> Personnel des cabinets médicaux. 0000007756 00000 n 0000039519 00000 n 12 0 obj Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (d’au moins 1 an d'ancienneté) et cadres (sans condition d’ancienneté). 10 30 Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. Sans oublier le tribunal administratif (TA) pour connaître du contentieux du licenciement des salariés protégés ou du contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi. Selon la convention collective des cabinets médicaux (http://www.dicotravail.com/convention-collective/cabinets-medicaux-jo-3168-idcc-1147/2/#salaireprime) vous devriez passer à un taux de prime d’ancienneté à 16 %. Le texte de la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux ne fixe pas la base de référence pour le calcul de la prime d'ancienneté. Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. endobj endobj 15 jours pour les personnels ayant plus de 6 mois de présence ; 1 mois pour le personnel ayant une présence comprise entre 6 mois et 2 ans ; 2 mois pour un licenciement (quel que soit le. L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 non étendu, introduit une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires pour le personnel des cabinets médicaux. [��A����(�Ч��3=H�:��>S� 0000008406 00000 n Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure : 3168, IDCC : 1147). Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020 Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail … En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. La convention collective des cabinets médicaux prévoit une prime d'ancienneté qui prend la forme d'une majoration de salaires.Celle-ci est la suivante: Grille de salaire dans la convention collective des cabinets médicaux La grille des salaires fixe la valeur du point à 7,25 euros. Les employés sont classifiés en plusieurs catégories.... Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Adoptée le 13 novembre 1996, cette convention collective, brochure 3168, régit les … <> CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, Chacune d'elles se voit attribuer un coefficient qui, multiplié par la valeur du point, exprime le salaire minimal mensuel brut pour 151,67 heures travaillées par mois, soit 35 heures par semaine. trailer Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. 0000007542 00000 n L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention du personnel des cabinets médicaux. La présente conve… Certains salariés, notamment dans les emplois de nettoyage et entretien ou de standardiste peuvent être rémunérés avec un salaire proche ou correspondant au Smic. La convention collective des cabinets médicaux (personnel) qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime d’ancienneté. xref Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté) Déplier Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5) Déplier Champ d'application (Articles 1 à 1er) Les employés sont classifiés en plusieurs catégories. 0000008070 00000 n Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique '13ème mois' de votre convention collective cabinets medicaux sur LégiSocial. Boulangerie artisanale : maladie, démission... Industries chimiques : coefficient, préavis, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : salaire, préavis, Articles de sport et équipements de loisirs : salaire, congés, Services de l'automobile : salaire, démission, Prestataires de services secteur tertiaire : préavis, maladie, Succursales de vente au détail d'habillement : préavis, démission, Organismes de formation : salaire, congés, Télécommunications : préavis, licenciement, Boulangeries industrielles : salaire, préavis, Transport aérien, personnel au sol : salaire, congés, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et de librairie, Commerces et services de l'audiovisuel : salaire, démission, Ouvriers dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés : démission, congés, Caoutchouc : préavis, licenciement, salaire, Convention collective : les règles de votre branche, Justificatif de déplacement professionnel, Créer des emailings percutants - Classe virtuelle, Piloter l'activité et déléguer efficacement - Classe virtuelle, Découverte des Médias Sociaux - Classe virtuelle, Maîtriser les fondamentaux du SEO en 2021 - Classe virtuelle, Secrétaire-réceptionniste + accueil + création/suivi d'un dossier patient, Secrétaire-réceptionniste + accueil + plus standard + traitement informatique, Si en +: participation à un travail technique, tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses, Secrétaire-réceptionniste + accueil + création/suivi d'un dossier patient + tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses + établissement/contrôle des dossiers de remboursement, Secrétaire médical(e) + création/suivi d'un dossier patient + établissement/contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité, Secrétaire médical(e) + création/suivi d'un dossier patient + établissement/contrôle des dossiers de remboursement et application d'une procédure qualité/identification des mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans une entreprise de santé + comptabilité générale, Secrétaire technique assistant(e) d'un cabinet de dermatologie, Agent de cabinet utilisant l'imagerie médicale, Manipulateur(trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances, Assistant(e) des cabinets de stomatologie. Dans votre Convention Collective Cabinets Médicaux vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. 0000006459 00000 n ... 1 mois de préavis pour les salariés non cadres qui ont plus de 6 mois d'ancienneté ; 3 mois de préavis pour les cadres. 0000007046 00000 n Grille de salaire, heures supplémentaires, congés payés, préavis, valeur du point, décès : mode d'emploi. Concerne : Les modalités de calcul de la prime d'ancienneté visée à l'article 14. <> Mode de calcul prime d'ancienneté cabinet médicaux. Versions disponibles pour rechercher le thème : Prime d'ancienneté. endobj Convention Collective CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL) IDCC 1147 Brochure 3168 TEXTE INTÉGRAL 11/11/2020 Médecins assistantes médicales assistants médicaux NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Cette dernière a été augmentée de 1,25 % au 1er janvier 2014. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. 0000008762 00000 n 0000000911 00000 n C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. 0000006058 00000 n 0000065975 00000 n 0000006665 00000 n 11 0 obj 0000006100 00000 n 0000000015 00000 n Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. En effet, en fonction de l’ancienneté des salariés, une … Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux ; Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires.