Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 ADHESION Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute organisation syndicale ou tout CONVENTION COLLECTIVE. 34 III B art. I C art. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). du19.02.09, p. 165. Convention collective des industries métallurgiques mécaniqu es et connexes de la Côte d’ Or I-2 (09/95) Article 5. Convention collective métallurgie seine et marne en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. 3. Dernière mise à jour le 28/12/2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Pour acheter la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (IDCC 899) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. III A Acc. Conciliation et interprétation I A art. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 2 II B art. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne D. DÉCÈS D’UN SALARIÉ EN DÉPLACEMENT Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Convention collective metallurgie gratuite. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. 5. CRÉATION DE POSTE. Convention collective metallurgie pdf. 2 III B art. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; 18 II B art. Panier Mon compte. Champs d'application de la convention collective. Accord de licence officielle. Garantie à jour 2020 et de source officielle. 18-1 Durée de dénonciation I A art. 4 II B art. Social laws, social motivation and equity combines broadly to determine some important aspects of human rights. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. As it is not possible to read about this matters on single blog, we provide this concepts in … 6 I E art.