Il se présente comme suit. L'hôpital peut-il m'envoyer une seule facture pour plusieurs hospitalisations ? (Wallonie), Que faire si je ne suis pas d'accord avec mes factures de gaz et d'électricité ? Le propriétaire peut-il m'envoyer un décompte des charges deux ans après la fin de mon bail (Wallonie) ? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes frais de soins de santé ? ... Des modèles sur … La Cour suprême est le juge suprême de constitutionnalité des lois, toutefois, celui-ci s'effectue à tous les niveaux de l'ordre juridictionnel, tant fédérés que fédéral. Je suis étudiant européen, ai-je droit au revenu d'intégration ? Qu’est-ce que je risque si je menace un passant pour qu’il me donne son portefeuille et son gsm ? Quel est le montant de la prime de fin d'année ? Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît après qu'il ait été déclaré à la commune ? Ai-je droit aux allocations familiales juste après mes études ? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? Peut-on se séparer d’un commun accord sans passer devant un juge ? Conséquences financières de la colocation. Peut-on se séparer d'un commun accord sans déclaration de fin de cohabitation légale ? h��U�o�0�W��=P�"N"UHЖn��P��x)$(q%���l'$P�B��ʱs9ߝ���s��b Résumé du document. Nous sommes séparés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ? Quel avantage fiscal pour mon épargne-pension ? Citations françaises justice constitutionnelle citation : La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice. Comment mon propriétaire doit-il envoyer son préavis (Wallonie) ? Je voudrai éviter les phrases d'accroche bateau en définissant la JC. Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale, Mutuelle et colocation : quelles conséquences. Suis-je toujours fiscalement à leur charge ? Après combien de temps ma dette de taxe auto est-elle prescrite ? endstream endobj startxref Modèle d acte de procédure. Je vis en colocation avec des amis, combien vais-je recevoir du chômage ? Quels types de décisions relèvent de l'autorité parentale ? Quand mes ressources sont-elles considérées comme insuffisantes pour le RIS ? Mon propriétaire peut-il exiger une garantie locative payée de la main à la main (Wallonie) ? Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque ? Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement pour un même employeur ? Quand peut-on considérer qu'un licenciement est un abus de droit ? Quels sont les risques d'accepter un travail au noir si je suis au chômage ou en stage d'insertion professionnelle? Une phrase d'auteur serait top mais j'ai beau chercher je ne trouve pas.. Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter ivre au volant? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? Qui décide de ma sanction si je me fais prendre avec du cannabis sur moi ? J'ai fait une erreur dans ma déclaration fiscale. Que faire si je n'obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Suis-je toujours fiscalement à leur charge ? Mon conjoint est parti. On me demande une attestation de vacances de mon ancien boulot, à quoi ça sert ? Puis-je cumuler un temps partiel dans le secteur public et un temps partiel dans le secteur privé ? Quelle est la durée de mon congé de paternité ? A qui appartiennent les biens achetés pendant la cohabitation légale? J'ai arrêté de travailler pour m'occuper du ménage et je me sépare, ai-je droit au chômage ? Comment puis-je la rectifier ? Je suis père/mère de l'enfant. Je reçois une bourse d'étude, est-elle prise en compte pour le RIS ? Comment remplir ma déclaration fiscale si je travaille en Belgique ? Que se passe-t-il si je ne paie pas ma redevance télévision ? Sur base de quel salaire calcule-t-on mes allocations de chômage? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Wallonie) ? Je travaille et je vis chez mes parents. 30 citations Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ? Peut-on faire annuler un lien de filiation établi entre une mère/un père et son enfant ? Il obtient une date d'audience au tribunal puis rédige l'assignation qu'il doit ensuite adresser au défendeur par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Comment mettre fin au bail de commun accord (Wallonie) ? (Bruxelles), Après combien de temps ma facture d'eau est-elle prescrite ? Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Comment remplir ma déclaration fiscale ? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans (Wallonie) ? (Wallonie), Quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture d'eau? Mon bail de 9 ans n'est pas enregistré. ... Exemple de citation en justice commentée. A quel CPAS dois-je m'adresser pour demander de l'aide ? Je suis étudiant, ai-je droit à l'aide sociale ? TOP 10 des citations justice (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes justice classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Le modèle de Justice Constitutionnelle. Je suis étudiant, à quel CPAS dois-je m'adresser ? Comment faire enlever ce qui est inscrit dans mon casier judiciaire ? Vous cherchez un modèle ou un exemple sur la thématique citation en justice.Nous avons sélectionné les modèles citation en justice les plus pertinents pour vous ici-même .. Exemples photo modele citation en justice J’ai une voiture de société, qui paie les amendes pour excès de vitesse ? Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire (Wallonie) ? Je suis travailleur salarié : combien suis-je payé si je tombe malade ? %PDF-1.5 %���� Mes droits à la sécurité sociale en tant que travailleur à temps partiel. Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Après combien de temps ma dette de redevance télévision est-elle prescrite ? L'employeur peut-il refuser de m'engager parce que je suis une femme; ou étranger; ou aidé par le CPAS ? Hors ligne #2 28-08-2012 20:27:06. rexou. (Wallonie), Puis-je avoir une aide du CPAS pour payer ma facture d'eau ? 21 0 obj <> endobj Puis-je m'absenter du travail pour aller chez le médecin? La citation est le mode d'introduction "par défaut", c'est-à-dire qu'on l'utilise toujours, sauf quand la loi prévoit qu'on peut, par exemple, introduire la demande en justice par requête. Lieu : bruxelles Quelles sont les démarches à accomplir pour libérer la garantie locative (Wallonie) ? Dans la demande en justice mentionnée à cette citation à comparaître. Quand vais-je recevoir mon argent ? A qui appartient la maison construite ensemble sur mon terrain? Quelles sont les sanctions si j’ai cassé une voiture ? Voir toutes les lettres sur le thème : Actes de Justice Suis-je remboursé de mes frais de déplacement pour mon travail à temps partiel ? Puis-je suspendre le paiement des loyers ? Peut-on me retirer ma voiture de société pendant ma maladie ? Qu'est-ce que le contrat d'insertion en Région wallonne? Ai-je droit au chômage si je me fais licencier ? C'est mon premier emploi, n'ai-je droit à aucun congé? Puis-je utiliser ma voiture de société pour des déplacements privés ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé parental ? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes dettes ? Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos dettes ? Mon ancienneté dans un travail dans le secteur public compte-t-elle pour un emploi dans le secteur privé ? Est-ce vrai que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Wallonie) ? Mon logement est insalubre et le propriétaire ne réagit pas. Le juge choisit-il d'office l'hébergement égalitaire ? Quelle est la durée totale de mon congé de maternité? Avec le soutien de . Que faire si je n'ai plus de poste de télévision ? Qu'est-ce que la mise au travail "article 60" ? L'employeur est-il obligé de payer une prime de fin d'année ? Puis-je partir à l'étranger pendant mon stage d'insertion professionnelle ? J'ai eu un accident en conduisant mon enfant à la crèche: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur? Vais-je recevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation? Je ne paie pas mon stationnement, vais-je recevoir une amende pénale ? Puis-je réclamer une indemnité en cas de coupure abusive de mes fournitures de gaz et l'électricité? Mon bail est-il un bail de résidence principale (Wallonie) ? Mon employeur peut-il mettre fin à mon travail au noir quand il veut ? Que faire si on m'a accordé un crédit sans vérifier mes capacités financières ? Impôts payés en retard: puis-je être exonéré des intérêts de retard ? h�b```f``f`b`�+f�a@ ������ ���`�� ( M �A+7��8��4#w17C�4�� � � ~ Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation … Qu'est-ce que le travail non déclaré (« au noir ») ? Puis-je rester sous la mutuelle de mes parents si je m'installe en colocation ? A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel? L'employeur peut-il exiger que je lui donne un extrait de mon casier judiciaire ? Je suis sans-abri, à quel taux de RIS ai-je droit ? Quelles sanctions le CPAS peut-il prendre ? Quand dois-je payer ma taxe de circulation ? Mon employeur doit-il me payer pendant mon congé de paternité ? Comment savoir si mon travail est déclaré ? Dans quels cas suis-je considéré comme isolé ? J'ai un chômage partiel, ai-je droit au RIS ? Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Wallonie) ? You must have JavaScript enabled to use this form. Puis-je reprendre le travail petit à petit après mon congé de maternité ? 20 citations Quels sont mes avantages si j'obtiens le statut de client protégé en Wallonie? Est-ce que ma condamnation est inscrite quelque part ? Que faire pour régler mon conflit locatif rapidement et à moindre frais? Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ? Peut-on me licencier pendant mon congé parental ? Où demander mon extrait de casier judiciaire ? Peut-on me demander de réparer les dégâts matériels causés par la bagarre? Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Mon logement est insalubre, dois-je avertir mon propriétaire ou puis-je agir moi-même ? Qu'est-ce qu'un Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS) ? Quelles démarches dois-je faire pour demander mes vacances jeunes ? Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte un CDI pour un CDD ? Suis-je payé(e) pendant mon congé parental? La victime peut requérir cet acte seul, il n’y a pas l’obligation de l’assistance d’un avocat. Quels sont les risques si je ne paie pas mon stationnement? Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ? La citation est assez coûteuse (entre 75 et 200 EUR) car il faut passer par un huissier de justice … CITATION EN REVENDICATION Auteur: ... T + 32 2 534 44 72 gilles.carnoy@CarnoyAvocats.be . Peut-on me retirer mon permis pour excès de vitesse ? Requête tendant à obtenir une séparation devant le Juge de Paix. Quelle est la durée normale d'une période d'essai ? Comment le juge de paix peut-il intervenir si mon logement est insalubre ? endstream endobj 22 0 obj <> endobj 23 0 obj <> endobj 24 0 obj <>stream Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je suis colocataire ? Je quitte mon boulot au milieu de l'année, ai-je droit à la prime de fin d'année ? 26 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<10CE8420DA57DA17D0E113B6AD99FD8A>]/Index[21 15]/Info 20 0 R/Length 49/Prev 16739/Root 22 0 R/Size 36/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Quelle est la durée de mon préavis de démission ? Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés ? Puis-je demander de modifier une décision d'hébergement de mes enfants ? Je suis malade, dois-je avertir mon employeur ? Qu’est-ce que je risque si je me fais prendre à voler un i-pod dans la poche d’un passant ? Qu'est-ce qu'une garantie locative et que couvre-t-elle (Wallonie) ? Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)? En tant que cohabitants légaux, quel juge peut régler nos problèmes avant séparation ? Puis-je m'adresser au juge de paix pour régler un conflit locatif ? Qu’est-ce que je risque si je me fais prendre avec du cannabis sur moi ? Je suis à charge de mon partenaire, ai-je droit aux indemnités de maladie ? (Wallonie), Que se passe-t-il si je refuse le placement d'un compteur à budget? Qui doit rembourser le crédit hypothécaire ? L'employeur doit-il rembourser mes frais de déplacement domicile-lieu de travail ? Est-ce interdit de faire des tags/graffitis sur un mur ? Ai-je droit au chômage si je vis en colocation ? Mes droits au travail en tant que travailleur à temps partiel. Ai-je droit à l'aide sociale si je vis en colocation ? Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer (Wallonie) ? Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge ? Où trouver un modèle de requête en matière de bail ? Qu'est-ce que le simple pécule et le double pécule de vacances ? Le recours à la citation directe est une procédure marquée par sa simplicité et sa ra… Droits Quotidiens asbl Rue Nanon, 98 Ai-je droit à des indemnités de mutuelle plus élevées si je vis en couple ? Quelle est la durée de mon préavis de licenciement ? Casier judiciaire. Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis marié(e) ? Contrat de mariage (régime de séparation pure et simple des biens et des dettes) Séparation. Ai-je droit à plus de jours de congés parce que j'ai un enfant ? Un ami veut me prêter de l'argent. Qui peut contester la paternité ou la maternité et dans quel délai ? Que faire si je crains que le père/la mère de notre enfant ne l'enlève à l'étranger ? Je viens de finir mes études, puis-je rester à charge de mes parents pour la mutuelle ? Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Wallonie) ? ModeleDe.fr. Le père biologique, mais non légal, doit-il payer une contribution alimentaire pour mon enfant? Ai-je droit aux congés de maternité, paternité et parental si je travaille à temps partiel ? Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? Quels sont les mineurs qui sont assimilés aux majeurs ? Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je rompre le contrat de bail (Wallonie) ? Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire ? Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire (certificat de bonnes vie et moeurs) ? Suis-je obligé d'accepter le premier emploi qu'on me propose ? Concrètement, comment donner ma démission ? La citation permet d'introduire une procédure en justice. Puis-je quitter mon boulot quand je veux? Je suis mineur, ai-je droit à l'aide sociale? La police peut-elle venir fouiller chez moi si elle me soupçonne d’avoir du cannabis ? Cette procédure repose sur l'envoi par la victime d'une citation à comparaître devant un tribunal qui est alors directement saisi. Quelles sont les sanctions en cas d'ivresse publique ou d'autre infraction en lien avec l'ivresse publique ? Quels sont les effets de la surséance indéfinie ? Dois-je reconnaître notre enfant ? ModeleDe.fr » Photo modele citation en justice » image modele citation en justice. Qui délimite les zones de stationnement ? Des Différences propre à chaque type de modèle de justice constitutionnelle; Il va sans dire que le modèle européen et Etats-Unien de justice constitutionnelle comporte certaines divergences quant au choix de l ‘autorité compétente pour exercer ce contrôle ainsi que les conséquences des décisions … Quels sont les risques pour mes parents si je travaille au noir ? Comment faire valoir mes droits si mon employeur n'a pas déclaré mon travail ? L'assignation doit être effectuée par huissier. J'ai travaillé quelques week-end : puis-je récupérer ? Être belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers. Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ? Ai-je droit à des congés payés pendant mon travail au noir ? Fax : +32 81 39 06 22 Quels sont mes droits (Wallonie) ? Puis-je contester la décision de l'ONEM qui refuse d'autoriser mon activité bénévole? La police peut-elle fouiller ma voiture pour chercher du cannabis ? Rue Nanon, 98 Vais-je gagner plus si j'ai des enfants ? image modele citation en justice « Photo précédente. Je vis en colocation et je ne travaille pas. A quelles conditions puis-je me marier en Belgique ? Je ne peux pas travailler suite à un accident du travail, suis-je payé ? L'employeur doit-il me payer une indemnité s'il me licencie ? Divorce. Puis-je cumuler plusieurs temps partiels? Exemples photo modele citation en justice. Puis-je demander qu'on ne me retire pas mon permis pour des raisons professionnelles ? Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel: En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis. Mon logement est reconnu inhabitable à cause de l'insalubrité. Je dois avoir un remboursement d'impôt. Quels éléments doit contenir mon contrat de travail ? Je ne travaille pas le vendredi, puis-je récupérer les jours fériés qui tombent un vendredi ? image modele citation en justice. Dois-je officialiser son départ ? Je n'ai pas déclaré mon poste de télévision. Je travaille et j'ai rentré ma déclaration fiscale en retard. Ai-je moins de droits que les travailleurs à temps plein? Puis-je prendre mes congés quand je veux ? Je me suis bagarré à la fin d’une soirée, qu’est-ce que je risque ? En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille en ce qui concerne nos enfants en cas de séparation? Puis-je exiger d'avoir des chèques-repas ? Citation & proverbe JUSTICE DROIT - 30 citations et proverbes justice droit Citations justice droit Sélection de 30 citations et proverbes sur le thème justice droit Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase justice droit issus de livres, discours ou entretiens. A combien de jours de congés ai-je droit ? Pourquoi faut-il déclarer l'enfant à la commune ? 35 0 obj <>stream Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos droits et devoirs l'un envers l'autre ? Modèle d acte de procédure. 2 Pages • 450 Vues. Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d'électricité ? Puis-je mettre fin à mon bail de courte durée avant son échéance (Wallonie) ? (Bruxelles), Comment lire et comprendre ma facture d'eau ? Mon employeur peut-il me licencier quand il veut ? Dois-je dire que je suis enceinte lors de l'entretien d'embauche ? Veillez à bien nous communiquer la date, l’heure et le lieu de l’audience. 0 Qui doit payer l'état des lieux (Wallonie) ? La police peut-elle m’arrêter si elle me surprend en train de casser une voiture? endstream endobj 25 0 obj <>stream Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ? ensemble Citation en justice modèle!!! Je séjourne quelques temps à l'étranger, mon droit au revenu d'intégration sera-t-il maintenu ? Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? Doit-on remplir une déclaration fiscale commune en tant que cohabitants légaux? Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse? Qu'est-ce que je risque comme sanctions si je travaille au noir ? Combien suis-je payé pendant mes congés légaux ? Après combien de temps ma dette de crédit hypothécaire est-elle prescrite ? Puis-je partir avant la fin du délai de préavis (Wallonie) ? En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ? Comment organiser l'hébergement d'un enfant mineur ? Qu'est-ce que je risque ? Infos photo modele citation en justice. Taxe ou redevance, qu'est-ce que ça change ? Les tiers doivent-ils toujours demander l'accord des deux parents ? Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ? Comment calculer l'indexation de mon loyer (Wallonie) ? Qui peut m'aider à remplir ma déclaration fiscale ? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? A noter : il est possible que le greffe ne vous délivre aucun document et que la demande de citation soit simplement donnée oralement lors de l’audience. Quelles sont mes obligations en tant que chômeur ? Pénal. En effet, la citation directe est délivrée par un acte d’huissier attesté par un procès-verbal, sans aucune autre formalité. Peut-on me réclamer une aide financière pour l'enfant si je suis son père biologique mais pas légal ? L'employeur doit-t-il rembourser mes frais de déplacement pendant le travail? Comment puis-je contester le montant que je dois payer ? Mon propriétaire exige une garantie locative de 3 mois. Quel est le montant des indemnités de maternité pour les travailleuses salariées ? Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas? Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos enfants ? Puis-je partir à l'étranger pour une ONG et garder mes allocations d'insertion ? Celui ci a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. [iۢF�T��pѻl�/�l���l����{���Yˢ.��mN��7YY0"p��K�4��Y�|�IA�^�3��}_��FӅ�+���y$At�4kZgS[�Y�9��^W��P�K��\x p�� '�m�����_�t�vWT�mu�j`�娦!����^#���]�6X�%�n[�O��v�_kcOj�cě�1���^ߌ��F�ee�f[f4k�=�n*4�{/�i�e�����j�v��_���h�]3׍q�h1Σ�c%Ca��Gqd��w=�����;�X�kw#! Que faire si je ne peux pas me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision ? Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ? Faut-il un avocat ou un notaire si on veut se séparer à l’amiable ? Type: Exemple. En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille pour nos biens et nos dettes ? Je suis chômeur : combien suis-je payé si je tombe malade ? (Wallonie), Comment lire et comprendre mes factures de gaz et d'électricité ? Quelles sont les autres aides possibles pour constituer une garantie locative (Wallonie) ? Quelles taxes dois-je payer ? Est-ce légal (Wallonie) ? Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant? Dois-je répondre à des questions privées lors de l'entretien d'embauche ? Puis-je négocier des jours de congé sans solde ? groupe Citation en justice modèle complet gratuit Vous êtes informé qu à défaut de vous présenter ou de vous faire assister au lieu date et heures. En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille si on se sépare? L’employeur peut-il me faire passer un test à l’embauche ? N° entreprise : 0457.244.538, © Droits Quotidiens 2018Conditions générales de nos services - Conditions générales d'utilisation de notre site internet - Politique générale de protection des données personnellesPlan du site - Espace jeunes. Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas au CPAS que je vis en colocation ? Puis-je demander de changer mon horaire pour pouvoir prendre un 2ème mi-temps? (projet parental, voyage à l'étranger, etc.). Modèles de lettres > Procédures en justice > Actes de justice > Aperçu de la lettre : Modèle de citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel Exemple de document type Modèle de citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel. Les voies de recours. La saisine du tribunal correctionnel par la citation. Je n'ai pas signé de contrat de bail. Je n'ai pas de chambre pour chaque enfant, le juge refusera-t-il que j'héberge mes enfants ? Je suis enceinte pendant mon stage d'insertion professionnelle, est-il prolongé ? Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique? Puis-je modifier mon horaire de travail à temps partiel pour une réunion ponctuelle ? Mon locataire n'a pas payé sa facture d'eau. Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? Chômage et première expérience professionnelle. Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ? La citation à comparaître est délivrée par exploit d'huissier (formalisme obligatoire). Qui doit payer les amendes pour excès de vitesse que j'ai commis avec la voiture de société ? Puis-je demander des facilités de paiement pour mes impôts ? Comment et quand constituer la garantie locative (Wallonie) ? Je vis en colocation et je travaille. Fiche pratique. Peut-on me licencier pendant le congé de paternité ? Puis-je reconnaître un enfant après avoir réussi à faire annuler un lien de filiation avec son père? Je suis étudiant, dois-je travailler et ai-je droit au RIS ? Ai-je droit à plus de jours de congés si je fais des heures supplémentaires ? Ai-je droit au chômage juste après mes études ? Qu’est-ce que je risque si je remets un faux diplôme ou un CV trafiqué à mon futur employeur ? Ai-je droit à des chèques-repas pour mes jours de congés ? Le propriétaire peut-il venir chez moi quand il veut (Wallonie) ? Jmwchw1csh4cam. Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai pas encore travaillé ? Quand le juge de paix peut-il mettre fin au bail (Wallonie) ? Puis-je demander que l'on modifie le PIIS ? Aurai-je une pension de retraite moins élevée si je travaille à temps partiel ? Pour transformer votre modèle de lettre « Demande à l'huissier pour la signification à l'auteur d'une infraction d'une citation directe devant le tribunal » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Quelles démarches devons-nous faire pour devenir cohabitants légaux ? Comment la cohabitation légale prend-elle fin ? Puis-je m'absenter du boulot pour chercher un nouvel emploi pendant mon préavis ? ?&!��kiS�=�h;�&(+R� S�SD"�h��HgS H�G� �p� Quelles charges dois-je payer (Wallonie) ? info@droitsquotidiens.be Je suis étranger, ai-je droit aux allocations familiales pour mon enfant né en Belgique ? MODÈLE DU MINISTRE DE LA JUSTICE CITATION À COMPARAÎTRE (articles 269 et suivants C.p.c.) Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ? Puis-je refuser de souffler dans le test d'haleine ? Quelles sont les conditions pour avoir droit aux vacances jeunes ? Devons-nous faire une convention de vie commune? Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire (Wallonie) ?