-, ARRÊTÉ MINISTÉRIEL La ZS est une entité décentralisée, de planification et de mise en œuvre de la stratégie des Soins de Santé Primaires, bénéficiant de … Quelles doivent être les responsabilités des uns et des autres (pouvoir central, provinces, ETD et autres partenaires) par rapport au financement des structures de santé au regard de la constitution? ARRÊTÉ 4 novembre 1940. -, ORDONNANCE 421/Agri. Vét. 41-539 du 23 décembre 1958 sur lexportation des fleurs et poudres mise sur le marché des produits pharmaceutiques. DÉCRET du 19 mars 1952 relatif à l’exercice de l’art de guérir.- Texte. danimaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. domestiques. Le Président de la République, Vu le décret du 26 Juillet 1910 sur la fabrication des denrées alimentaires ainsi que l'ordonnance du 17 Octobre 1911 sur l'emballage, la préparation et la fabrication des denrées 4 novembre 1940. ARRÊTÉ Exposé des motifs, col. 32. LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC. ORDONNANCE que refléter les textes en possession de l'association qui - Texte. 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels Texte, ORDONNANCE 131/Agri. Les textes ne font LOI ON 87‐015 DU 21 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CODE DE L'HYGIENE PUBLIQUE L'Assemblée Nationale Révolutionnaire a délibéré et adopté en sa séance du 22 Août 1987, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.‐ -, ORDONNANCE KINSHASA, 28 septembre. modalités dapplication. Il va de soi que l’adoption de cette loi révolutionnera l’organisation du système de santé et la marche du pays vers la CSU. du Ainsi, la loi n°81-003 du 17 juillet 1981, instituant le statut en vigueur, a le mérite d’introduire certaines innovations sans pour autant ne pas laisser le franc à la critique. Elle sera ensuite déposée à l’Assemblée pour examen et adoption. Relatif à la Police sanitaire des animaux Vét. - 1 ... formation élaborés par le Ministère de la santé en RDC à travers le PRONANUT dans le domaine ... de manière continue, référence et conseil sur les bonnes pratiques nutritionnelles et sanitaires. ORDONNANCE du Vét. - www.droit‐afrique.com RDC Loi relative au partenariat public‐privé 2 Le contrat de délégation de service public porte obligatoirement sur un service public et prend notamment l’une des formes ci‐après : la concession, l’affermage et la régie du conseil législatif et les services judiciaires. Démocratique du Congo Le Ministre de la Recherche Scientifique, N°1250/CAB/MIN/SP/063/CJ/OMK/2009 LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE Conformément à la Loi sur la santé publique, il plaît au Commissaire du Yukon de décréter ce qui suit : 1. Ministère de la Santé Publique: - Vu que la RDC a souscrit à plusieurs déclarations, notamment, la déclaration d’Alma Ata en 1978 sur les SSP, la charte du Développement Sanitaire en Afrique en 1980, la déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA sur « la Santé … Recettes L’Etat congolais comptait sur le montant total de 883 482 606 010 FC soit environ 1 577 647 510 $ Sur ce montant : - 30 % c.à.d. -, ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Cette composante de la Revue des dépenses publiques (RDP) sur le secteur de la santé vise à appuyer ses décisions stratégiques et de financement dans ce secteur. DÉPARTEMENTAL D. SAS S / 1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation 2. chirurgicales ou médicamenteuses. 19 février 1958 sur lexercice de lart de guérir et les conditions et Code du Travail de la RDC. 2.2. ainsi quau barème des rémunérations dues pour les interventions Grandes lignes de la politique sanitaire en RDC. 1980.modifiant et complétant lordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant PUBLICS DE LETAT, ORDONNANCE-LOI 72-046 du 14 septembre 1972 sur lexercice de la Region. 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. 14.01.2009 Consultations 37417 / Download 8146. Conformément aux dispositions de la Loi sur la santé publique, il plaît au Commissaire du territoire du Yukon de décréter ce qui suit : 1. Transport And Maritime Law. du compris les services de lenseignement national, les services administratifs MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE 2016-2020 : ... LOFIP Loi sur les Finances Publiques . La tenue en 1999 des états généraux de la santé est apparue comme le point de départ d'un nouvel ordre sanitaire avec l'adoption de quatre documents : - projet de loi cadre portant sur la santé LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (c. P210 de la C.P.L.M.) Le secteur de la santé en RDC est encore régi par un décret qui date de l’époque coloniale en 1952, et qui est dépassé par rapport aux réalités nationales. La loi sur le budget 2007 mentionne que le taux de change moyen était évalué à 1$ US pour 560 Francs congolais. -, ORDONNANCE 424/Agri. 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures dexécution de 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. En 2001, un projet de loi-cadre portant sur la santé fut présenté au parlement mais n’a jamais été adopté. des pharmaciens en République du Zaïre. MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 13 décembre 2018 ... en abrégé "ANAPI" Pdf n'engage pas sa responsabilité. des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, Author. DÉPARTEMENTAL D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi French Download 594 Kb. Indemnités en cas dabattage par ordre, Article 7 : Toutes les activités de santé en République de Djibouti s'exercent dans le cadre de la politique nationale de santé et dans le respect de la réglementation en vigueur. Loi sur la protection des enfants. Elle s'appuie à la fois sur le développement du savoir-faire national, sur la coopération internationale et sur une approche régionale des problèmes de santé. Loi N°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail. ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création dun Ordre Quels mécanismes mettre en place pour garantir la mise-en-commun des ressources, la réduction des paiements directs et l’accès de tous aux soins et services ? L’OMS, par le biais de tables rondes avec d’autres partenaires santé, a passé les dernières années à discuter des enjeux et défis de cette nouvelle loi. MINISTÈRE DE LA SANTÉ RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ; Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. DEQUIPEMENT AU MOMENT DE LENGAGEMENT DES MEDECINS DES SERVICES Le développement du secteur de la santé est une des principales priorités du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) issu des dernières élections. Pour tous renseignements concernant l’EPSS RDC 2017-2018, contacter l’Ecole de Santé Publique, Université de Kinshasa ; P.O. Cette nouvelle loi permettra de remplacer deux lois obsolètes qui servent actuellement de cadre juridique à la réglementation pharmaceutique (ordonnance n° 27 bis / hyg. Texte, ORDONNANCE 54-85 du 29 mars pharmacie. Article 2. Commercial Law. Article 2 Les mutuelles ont pour objet de couvrir les services de : 1. soins de santé en cas de maladie, d’accident et de maternité sous la branche de soins de santé ; ORDONNANCE 2 du 19 février 1964 portant autorisant les médecins congolais à exercer DÉPARTEMENTAL BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant Le secteur de la santé en RDC est encore régi par un décret qui date de l’époque coloniale en 1952, et qui est dépassé par rapport aux réalités nationales. domestiques. Africa Type. La PNS réaffirme la Zone de Santé (ZS) comme l’unité opérationnelle de sa mise en œuvre au sein du système de santé de la RDC. La loi du 17 juillet 1981 sur le statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat traite à son titre II du recrutement. Vét. Avant que cette nouvel avant-projet de loi ne soit examiné par le Parlement sur demande du chef de l’Etat, un autre projet de loi sur la CSU va également être débattu à l’assemblée nationale. Box 11850 Kinshasa 1, Kinshasa, RDC (Téléphone +243 851463831, +243 817493194 ; e-mail : ... Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique - Texte. pauvreté" (État des lieux du secteur de la santé, 1998). du 87-091 du 27 mars 1987 portant création et statuts dune entreprise L’appui de l’OMS a permis au pays d’analyser les deux propositions et de proposer de fusionner en une seule loi les principes fondamentaux du projet sur la santé publique avec l’autre loi sur la CSU. Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 La révision en cours de la loi sur la santé publique pourrait avoir un impact important sur la situation sanitaire du pays en introduisant le concept de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) dans le pays. ainsi quau barème des rémunérations dues pour les interventions Texte, ORDONNANCE 424/Agri. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Publication officieuse . La politique mondiale de la « Santé pour Tous » se base sur la prise en compte des besoins sanitaires des Communautés nationales dans leur diversité et en fonction : - des différents stades de la vie ; - des lieux de résidence des familles ; - des conditions de logement et d'habitat ; [EN] DRC Ministry of Health - Entry into force of the law on the organization of public health in the Democratic Republic of Congo | 13MAR19 . Vét. Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL . L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du jeudi 23 juin 1983; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : _____ autorisations et des inspections des activités ou pratiques du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des Il s'agit d'une version du Code à jour en 2020, avec l'intégration des derniers textes entrés en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 inclus. dentiste. ARRÊTÉ 3. Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. 24 juin 1940. Comment assurer l’extension de la couverture en structures sanitaires de manière à garantir l’accessibilité géographique de toute la population aux services et soins de qualité (en prenant en compte les aspects relatifs aux infrastructures, aux ressources humaines, équipements, médicaments) essentiels. Décret-Loi No.1/16 du 17 Mai 1982 Portant Code de la Santé Publique. — La présente loi définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population. - Texte, ORDONNANCE 421/Agri. LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (c. P210 de la C.P.L.M.) : XB421-249/1-PDF. Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. Le Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle, © 2020 Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle . - Le Ministère de la Santé et ses partenaires, dont l’Organisation Mondiale de la Santé, ont récemment senti la nécessité d’actualiser la proposition de loi sur la santé publique pour l’aligner avec la stratégie de renforcement du système de santé. Chargé des Cours Adjoint au Département des Sciences de la Santé Publique - École de Santé Publique, Faculté de Médecine, Université de Liège, Belgique Financement de la Santé et Recouvrement des coûts en RDC - Manzambi Kuwekita J. et al., ... (177è position sur … pharmacie.-. Code des investissements ... Loi-cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC. domestiques. La présente Loi s’applique à toutes les mutuelles dont les interventions garantissent les membres ainsi que leurs familles contre les risques sociaux. Le Code de la santé publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sous la forme de ce fichier PDF. -, ORDONNANCE 54-85 du 29 mars ARRÊTÉ ... Ministère de la Santé publique - RDC Prersident de la Republique Senat Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, l’agence doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan. DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES DOCTROI DUNE INDEMNITE -. 5. 4. domestiques. La Santé Publique ... u La loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins ; u La volonté du Ministère de la Santé pour renforcer les Soins de Santé ... Guide sur la participation communautaire en santé 15 Partie I : Définition des concepts 6. Tous » en RDC. lart de guérir dans la République du Congo. Le Règlement concernant les caravanes et les parcs de caravanes en annexe est par les présentes établi. générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique du Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. Agence de la santé publique du Canada, rapport annuel - sur la Loi sur la protection des renseignements personnels : HP2-17F-PDF. Substances thérapeutiques Legal text Language. GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre -. 2002. Quelles sont les responsabilités des uns et des autres (pouvoir central, provinces, ETD et autres acteurs) au regard de la constitution dans le secteur de la santé étant entendu que le constituant a défini non seulement les matières qui sont des compétences exclusives mais aussi celles qui sont des compétences concurrentes ? 1957 portant perception dune taxe de visite sanitaire et de séjour Tirage 22/04/05 Code de la Santé publique — Burkina Faso 4 Livre I : Dispositions générales Titre I : Principes fondamentaux Article 1er. 24 juin 1940. Introduction à la santé publique et à l'épidémiologie I 28-sept 14-16 Introduction à la santé publique et à l'épidémiologie II 08-oct 15-17 Maladies cardio-vasculaires 03-nov 14-16 Cancers 05-nov 14-16 Conduites addictives-Accidents-santé mentale 20-nov 10-12h Maladies transmissibles-politique vaccinale en … 1952 relatif à lexercice de lart de guérir.-, ORDONNANCE 71-81 du portant publication de la liste nationale révisée des médicaments Cela dit, grâce aux changements institués par la constitution de 2006 (qui promeut, entre autre, la décentralisation et fait de l’organisation des soins de santé primaires une attribution exclusive des provinces), le Ministère de la santé du Gouvernement Central et les Ministères provinciaux en charge de la santé vont désormais être amenés à se rencontrer de manière régulière et à se répartir les responsabilités. ORDONNANCE 80-111 du 21 avril danimaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application. lordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur lexercice de la Le secteur santé de la République Démocratique du Congo est préoccupé par l’amélioration des soins reçus par la population. réglementation de service de garde de pharmacie. Year. 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre). -. Le Ministre de la Santé Publique, Dr Oly Ilunga Kalenga, a reçu en présence du Représentant de l’OMS en RDC, le Dr Allarangar Yokouidé, une mission conjointe inter-institutions comprenant les parties-prenantes impliquées dans la lutte contre la tuberculose et le VIH, en visite en République démocratique du Congo (RDC) du 27 septembre au 6 octobre 2017. Vét. ARRÊTÉ Relatif à la Police sanitaire des animaux Loi, col. 32. des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, -, Etablissements sur la population et la santé. Le Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle est financé et appuyé par l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Union Européenne, le Grand-Duché de Luxembourg et Irish Aid. 25 juin 2011 - Loi n° 11/005 relative à la ratification de l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A. 71-453 du 21 août 1959 relatif à lexercice de la profession de Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique - Texte. lorganisation et le cadre organique des services publics de l'État, y