Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire : Convention collective n°3384 : 5 branches alimentaires. Version PDF En téléchargement. Suivez l'actualité de votre convention collective. convention collective 3128 - idcc 785, 1173, 1644 industries agricoles et alimentaires Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Titre II Contrat de travail Période d'essai Article 2.3 En vigueur étendu en date du 01 avril 2014 Livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires, brochure 3128 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédiat La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3128, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et … Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Aide pour commander : 01.85.54.01.55 Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . (art. La convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 3128 peut changer les modalités du repos compensateur. Versions disponibles pour rechercher le thème : Champ d'application. Les avantages de l’offre : 1 formule socle de base à titre obligatoire, conforme à l’accord de branche; L’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié de la garantie socle. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. - Textes Attachés - … Commander le livre complet 2020 de la convention collective Indus. Agroalimentaire 3128 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Consultation Gratuite en ligne. Texte de base. Retour à convention collective bâtiment et travaux publics etam (guyane) . Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Consultation Gratuite en ligne. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. – La convention collective du personnel des coopératives de consommation, qui doit être appliquée à tout le personnel de celles-ci. Consulter, télécharger, imprimez La INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 en quelques clicks. Retour à Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Version livre CCN En livraison rapide. − FABRICANTS, IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PRODUITS EXOTIQUES (1er avril 1969) Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (5e édition. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Abonnement Mise en conformité. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. Vous pourrez télécharger le fichier de la convention collective au format .pdf tout de suite après votre paiement en ligne. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Version officielle à jour. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail appliquables dans votre entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Version PDF En téléchargement. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. − SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES, … Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. ADRÉA vous propose une mutuelle santé adaptée aux obligations de la convention collective. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. Index alphabétique des conventions collectives AP : Accord Professionnel IDCC : Identifiant Convention Collective 4 Mots clésTitreIDCC n° brochure Bonneterie Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148 … Index convention collective 3128. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Sélectionner un fonds. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Agroalimentaire 3128. Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h). Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. – Juin 2004) ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 RELATIF À LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES NOR : ASET0550526M Entre : L’alliance 7 ; L’association des entreprises … CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (4e édition. Votre convention est beaucoup plus avantageuse pour vous que le Code du travail puisque 5 jours vous sont offerts en cas de décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou de votre enfant. Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. [+] Comment trouver de quelle convention collective je dépends ? CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 506. – Juin 2004) Brochure no 3026 Convention collective nationale IDCC : 1436. Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans ... > Article 1 la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Convention collective . Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3128: Livre. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Si votre convention collective est moins favorable que les dispositions légales, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Pour rechercher le thème Champ d'application. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 Convention collective n°3128 : Industrie alimentaire Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128 (IDCC: 1396) Numéro de brochure:3127. Le fichier contient les textes de la convention collective à jour au 16 September 2020. Télécharger la convention collective Indus. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Que prévoit votre convention collective. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . - En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise - Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55. Abonnement Mise en conformité . Version livre CCN En livraison rapide. Vos questions ?