Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1912, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes). Signalez un incident . A ce jour Free a résilié sa ligne et réclame la régularisation des factures de Mars,Avril et Mai . une recherche par code INSEE. On peut les consulter gratuitement. Actes en ligne - Geneanet Saisir la transcription; Acte de décès ... Nom de l'acte : Acte de décès: Date : 28 août 1862: Lieu : Constantine (Constantine, Algérie) Source / cote de l'acte : ANOM: Nom : ADDA Fredj Voir le détail: Intervenant principal . Tous les avis de décès dès 5h du matin en ligne sur Ouest-France. Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Sarcelles sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Sarcelles située au 3 Rue de la Résistance. Sur ce même site, vous pouvez aussi consulter les tables des registres des vingt mairies dâarrondissement de naissance de 1903 à 1932, de mariage de 1903 à 1940 et de décès de ⦠Pour les actes plus anciens, merci de consulter la rubrique des Archives municipales. A propos de cet acte : n° 493 les comparants ont dit ne savoir écrire,décès déclaré par le père Menahim Ben Oliel. Vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir. Avec un taux de décès en évolution depuis 2 années consécutives (+2.6% sur la dernière année), en moyenne 321 pantinois décèdent chaque année à Pantin. Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre dâusagers et dâagents présents dans nos services.Aussi, il est fortement conseillé de privilégier votre démarche en ligne et de demander uniquement le ou les actes de lâétat civil nécessaire(s) à une démarche urgente.Par ailleurs, en cas de demande, le délai de traitement pourra être plus long quâhabituellement. Il est souvent demandé à la famille du défunt pour régler les questions dâhéritage. Demande d'acte de naissance. Vous le remplirez au fur et à mesure de vos recherches. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com. Souscrire - Gérer votre abonnement à l'eau. Acte de décès (demande en ligne) Durée approximative de cette démarche : 5 mn Aide à la saisie. Acte de décès (demande en ligne) Durée approximative de cette démarche : 5 mn Aide à la saisie. . Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet : Accès facile et rapide par le biais du site Service-public : Téléservices public. La démarche. Celui-ci vous sera envoyé par voie postale dans un délai de 5 à 10 jours. Voici quelques bonnes adresses à mettre dans vos signets lorsque vous voulez voir ces actes. Menu Fermer Rechercher un défunt Mon compte Mon panier Planter un arbre ... Retrouvez sur Dans Nos Coeurs les derniers avis de décès et les informations de cérémonie pour commémorer vos proches disparus. Entre 1921 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture. Elles sont gratuites. Encadré de relance. VRAI . Lâacte de décès est un document authentique attestant le décès dâune personne sur le territoire français. Cette rubrique vous donne accès, selon vos besoins, aux différents services et formulaires qui vous permettent de réaliser vos démarches en ligne avec la Ville de Paris ou en mairie d'arrondissement. Celui-ci vous sera envoyé par voie postale dans un délai de 5 à 10 jours. La démarche 1 - Mes informations 2 - Ma demande 3 - Le récapitulatif Pièces à fournir. 120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. En savoir plus sur les actes de décès. Décès. Les dates extrêmes varient selon les communes. Déclaration de décès Câest un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Archives à consulter dans les salles de lecture des Archives de lâÉtat; Nos salles de lecture Nom : OLIEL Benjamin. INDIVIDUS. Avis de décès en ligne, condoléances, hommages, souvenirs. Actes en ligne. Décès à Pantin. Attention ! S'il est effectué dans une autre commune, veuillez consulter le site service-public.fr. Avec un taux de décès en diminution (-8.6% sur la dernière année), en moyenne 346 sarcellois décèdent chaque année à Sarcelles. La consultation des registres de l'état civil se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone auprès du Service Relations Citoyens au 02.23.62.10.10. Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès. Remplir le formulaire de demande en ligne Acte de décès : demande de copie intégrale â Consulter Service-public.fr. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.Lâacte dâétat civil et le livret de famille permettent à tout citoyen dâétablir la preuve de son état civil. Cette démarche permet dâobtenir un acte dâun décès enregistré par l'arrondissement de l'état civil de la ville de Genève. Chaque espace souvenirs créé est un lieu de partage, de recueillement et de bienveillance. 2 - Ma demande. Consulter l'avancement de ses factures, depuis son arrivée en Mairie jusqu'au paiement Chorus Portail Pro Déposer vos factures dématérialisées à la Mairie de Roubaix Appel à projet des écoles Dépôt d'un dossier d'appel à projet d'école pour l'année scolaire 2021/2022 Etat-civil Demander un acte de naissance, de décès ou de mariage Décès à Roppeviller. La consultation des registres de l'état civil se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone auprès du Service Relations Citoyens au 02.23.62.10.10. Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place. Nos bases de données vous permettront d'identifier simplement ces informations. La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation. 1529âº1999 . Consulter les courriers de démarches après décès Vous pouvez utiliser plusieurs modèles de courriers pour simplifier les démarches à entreprendre après le décès d'un de vos proches. Les registres de mariage et de décès sont consultables aux archives municipales de Lyon et en ligne, via le e-service proposé. Rentrez dâabord le motif de la demande. Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Aucune photocopie ne sera délivrée en mairie. Vous souhaitez consulter les actes de naissance, mariage ou décès de plus de 75 ans? En France, il est possible de consulter librement un acte de décès, quelle que soit la date dâétablissement de lâacte. Le formulaire dâinterrogation permet la recherche à partir du nom patronymique, du nom de la commune, du type dâacte (naissance, mariage, décès) et de lâannée. Les pays⦠Attention ! Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Vos ancêtres. - Demande de certificat et de copie d'acte. En limitant vos recherches à lâoffre en ligne, vous perdrez de vue de très larges pans de la collection de plus de 330 km de documents qui sont conservés aux Archives de lâÉtat. En savoir plus sur les actes de décès. Décès à Sarcelles. En vous adressant à nâimporte quel service dâétat civil dâune mairie dâarrondissement de Paris, vous pouvez faire la demande et obtenir les actes de naissance à partir de 1925, ainsi que les actes de mariage et de décès établis à partir de 1989. Souscrire un contrat dâabonnement. Ces registres ont fait lâobjet dâune numérisation et dâune indexation afin de permettre la consultation en ligne. Le fichier au format PDF donne quelques ⦠Sites pour consulter des actes de naissance gratuitement. Eau et assainissement. La Mairie vous enverra directement par courrier, à lâadresse indiquée sur le formulaire, lâacte de décès officiel. Départements et villes de France mettent progressivement en ligne leurs archives : registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL ( R egistres de l' E tat- C ivil E n L igne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique. La collection des registres déposés au greffe pour la période 1833-1938 a été totalement détruite par lâincendie du tribunal de première instance de Toul en 1939. Demande d'acte de mariage. Dans ce cas, il faudra vous rendre à la mairie concernée ou les contacter par courrier. Aide à la saisie. Le mieux est donc, si vous êtes pressés, de vous rendre sur place pour obtenir un certificat de décès. Pour faire vos demandes dâactes en ligne, rendez-vous sur votre portail i-administration : Demande dâacte de décès. Toutes mes démarches. Les registres dâétat civil à partir de 1923 (naissances) et 1988 (décès) ont été informatisés. Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de lâétat civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres. Voir la réutilisation. Le fichier de métadonnées téléchargeable au format CSV permet dâutiliser facilement les fichiers de données proposés dans le même format (CSV). Les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. 1 - Mes informations. Par ailleurs, une mise à jour sur les actes de naissance a été effectuée. Ces documents sont cependant consultables en ligne passé un délai de 100 ans pour les actes de naissance et mariage et 25 ans pour les actes de décès, afin d'être en conformité avec la délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le mieux est donc, si vous êtes pressés, de vous rendre sur place pour obtenir un certificat de décès. Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux dâune commune de lâarrondissement de Toul, pour la période 1792-1939. Express - Demande de certificat ou de copie d'acte en vous identifiant à l'aide d'un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS) (Ce service s'adresse à vous seulement si vous avez obtenu une lettre de confirmation d'un événement récemment inscrit au registre.) Rappelons que la demande dâun acte de décès est totalement gratuite. Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! Décret sur la délivrance dâactes de décès. Lâacte de décès donne le prénom et le nom du défunt ainsi que la date, lâheure et le lieu du décès, lââge, la date et lieu de naissance, la profession, le domicile et lâétat matrimonial (avec le nom du conjoint). Dans les Hauts-de-Seine, l'état civil ancien en ligne s'étoffe ! Découvrez plusieurs millions d'actes et de relevés d'actes d'état civil dans la plus importante source d'Etat Civil Français en ligne. Jusqu'en 1952 pour les actes de décès. La démarche. Le choix peut se faire par commune, date et type dâactes. Aide à la saisie. En ligne: cliquer sur le bouton rouge DEMANDER UN ACTE DE DECES (en bas de la page) En guichet: sur rendez-vous - cliquer sur le bouton rouge PRENDRE RDV (en bas de la page) >>>>> Pour une demande par courrier: consulter les renseignements à fournir Durée approximative de cette démarche : 5 mn. Les registres de naissances, eux, sont consultables en mairies dâarrondissement. Procédure de recherche. Les actes de décès pouvant être demandés sont ceux des personnes décédées à - Saint-Etienne, - Terrenoire, - Saint-Victor sur loire, ou qui y étaient domiciliés au moment du décès, à partir de l'année 1909. Bien sur en passant par la boite Mail de mon père (sic). Espaces verts / Propreté. Avis-de-deces vous permet de publier facilement un avis de décès en ligne, consulter les derniers avis d'obsèques, vous informer des décès de célébrités Les Archives municipales de Nancy mettent en ligne les registres d'état civil à partir de 1793. Pour lâacte de décès, cliquez sur âAutreâ dans le menu déroulant. 3 - Le récapitulatif. A lâinitiative du ministère de la Culture, il a été établi en 2003 une base alphabétique des actes de 1830 à 1904, aux noms et prénoms, qui facilite lâaccès aux images numérisées. Il est ultérieurement et éventuellement complété par les extraits dâacte de ⦠Pour ⦠De plus en plus d'actes de baptême, de mariage et de décès sont indexés et ces données sont mises en ligne. Lâacte de décès comprend toutes les informations attestant quâun individu est décédé. Avis-de-deces vous permet de publier facilement un avis de décès en ligne, consulter les derniers avis d'obsèques, vous informer des décès de célébrités Roxane.V1. Avec un taux de décès en évolution depuis 2 années consécutives (+2.6% sur la dernière année), en moyenne 321 pantinois décèdent chaque année à Pantin. Le tout représente plus de 26.000 nouveaux fichiers disponibles. Accessibles sur notre site internet ou en salle de lecture, ils rassemblent les actes de baptême, naissance, mariage et décès de plus de 100 ans. La consultation des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans est soumise à la délivrance d'une autorisation par le Service Interministériel des Archives de France. La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel. Eclairage public. Les décès à partir de 2000 sont conservés au service administratif funéraire. Base de données des personnes décédées en France depuis 1970. rue de Wagram Maison Dahan - Oran (Algérie) Source / cote de l'acte : Centre des Archives d' Outre-Mer CAOM. Conformément au règlement intérieur, les demandes sont limitées à deux actes par an. Décès à Cayenne. Avec un taux de décès en diminution (-8.5% sur la dernière année), en moyenne 245 cayennais décèdent chaque année à Cayenne. 1 - Mes informations. Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Attention, certaines communes ne permettent pas de faire une demande dâacte de décès en ligne. Jusqu'en 1952 pour les actes de décès. La démarche 1 - Mes informations 2 - Ma demande 3 - Le récapitulatif Pièces à fournir. Les transcriptions d'actes ne sont repérées en tant que telles que pour Marseille, en raison de lâexistence de registres spécifiques. Les Archives de Lyon effectuent des copies d'actes uniquement pour les demandes administratives. Actes de naissance (1860-1924), mariage (1860-1944) et décès (1860-1986) Les registres d'actes sont tenus chronologiquement pour chacun des 20 arrondissements et par type d'acte (naissance, mariage, décès). Ils contiennent les actes d'état civil dans leur intégralité, y compris les mentions marginales au fur et à mesure que celles-ci ont été ... Lieu : Saint Denis du Sig (Algérie) Source / cote de l'acte : CAOM,Centre des Archives d\\' Outre Mer. Entre 1569 et 1942 : vous pouvez consulter les tables décennales en ligne. Urbanisme. Sélectionner une commune (avant la Révolution française au nom ancien) puis éventuellement, un type dâacte et/ou une date. Pour les autres, le site de lâINSEE ou 5 autres sites vous permettent dâ accéder gratuitement aux enregistrement des décès en France depuis 1970. Demande d'acte de décès. Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Cayenne sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Cayenne située au 1 Rue de Rémire, BP 6023. Durée approximative de cette démarche : 5 mn. Commander un acte de décès. Les actes de décès antérieurs à 1946 ont été numérisés et vous pouvez les consulter directement sur le site des Archives de Paris. Retrouvez tous les avis de décès de France du jour ou faites une recherche par nom ou par ville Informations sur les funérailles Consultez les informations sur les funérailles (horaires et adresses de ⦠Procédure de recherche. Le formulaire dâinterrogation propose plusieurs critères. Pour qui ? Faire sa démarche en ligne. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. La procédure est similaire pour une demande dâacte de naissance. Attention, certaines communes ne permettent pas de faire une demande dâacte de décès en ligne. Dans ce cas, il faudra vous rendre à la mairie concernée ou les contacter par courrier. Rentrez dâabord le motif de la demande. Après 1920 : les actes de mariage et de décès sont consultables en ligne jusqu'en 1937 en fonction des communes. De quoi sâagit-il ? Les dates extrêmes varient selon les communes. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au ⦠une recherche par code INSEE. Pour les décès des personnes âgées de plus de 100 ans et dont la mention marginale a été apposée après la numérisation des registres, vous pouvez consulter le fichier des "centenaires" en salle de lecture. De quoi sâagit-il ? Attention, certaines communes ne permettent pas de faire une demande dâacte de décès en ligne. Décès à Pantin. Consultation des archives. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Demander un permis d'urbanisme. Moteur de recherche pour la généalogie parmi plus de 25 millions de résultats. Ces documents dressent les actes de naissance, mariage, décès, les uns à la suite des autres par ordre de déclaration. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Les registres de mariage et de décès sont consultables aux archives municipales de Lyon et en ligne, via le e-service proposé. L'acte de naissance vous permettra d'obtenir un document d'identité plus facilement. Voirie. Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Family Search Les actes disponibles vont du 14e siècle jusqu'à 1900 environ. Documents contributifs. Entre 1549 et 1920 : vous pouvez consulter les actes de naissance, mariage et décès en ligne. De plus, sachez que le temps de réponse par courrier diffère des mairies et de leur organisation, de ce fait, peut sâavérer un peu long. Le service état-civil de la ville de Gosier vous permet dâeffectuer en ligne votre demande dâacte de décès. Tous les avis de décès dès 5h du matin en ligne sur Ouest-France. Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de lâacte de décès. Pour consulter ces actes veuillez vous rendre sur le site état civil de la ville de Brest, cliquez ici. Consultez la plus importante source de relevés d'Etat Civil Français. Les actes de décès antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Listing des actes de décès classés par commune française et par année. Rédacteur de l'acte : Louis Roman. Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Acte de décès. Il existe trois documents différents se référant à lâacte de décès : La copie intégrale de lâacte de décès. Pour éviter un nombre trop important de réponses, renseignez au minimum le type d'acte, l'arrondissement et l'année. Acte de mariage en ligne Acte de naissance. Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès. Principale sources de généalogie, les registres paroissiaux et dâétat civil regroupent les actes de baptêmes/naissances, mariages, sépultures/décès des habitants des 503 communes qui ont composé le département des Ardennes. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) Départements et villes de France mettent progressivement en ligne leurs archives : registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL ( R egistres de l' E tat- C ivil E n L igne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. Mariages. hauts-de-seine.png. Entre 1921 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture. De nombreuses archives ne sont pas encore disponibles en ligne. d'obtenir vos documents à moindre coût comparativement à une demande effectuée par la poste; Consulter les dossiers de dispenses de mariage de l'Officialité de Boulogne-sur-Mer numérisés. Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Rentrez dâabord le motif de la demande. De plus, sachez que le temps de réponse par courrier diffère des mairies et de leur organisation, de ce fait, peut sâavérer un peu long. Il est utile de préciser que vous pouvez vous procurer par vous-même un acte de décès gratuitement en ligne, par courrier ou directement sur place en fonction de la commune concernée en cliquant ici. Demander un certificat d'urbanisme. Soit par internet Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne Soit par courrier La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Etat civil: Naissances. Et les avis dâobsèques plus anciens sont en libre consultation. Attention, il vous appartient d'effectuer vos recherches généalogiques dans les actes en ligne. Les nom et prénoms des parents sont également mentionnés, mais pas systématiquement. Nom : OLIEL Menaïm. Vous souhaitez consulter les actes de naissance, mariage ou décès de plus de 75 ans? Livret de famille. Les tables. À compter du mardi 12 mai, les services de la Mairie du 20 e arrondissement sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Accès aux archives d'Etat civil de GeneaService. Rappelons que la demande dâun acte de décès est totalement gratuite. 135 291 657 PÉRIODE DE RECHERCHE. Les registres dâétat civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Démarches. Pour vos recherches. Accédez à de nombreux services ⦠Les archives en ligne Demande dâActe de décès en ligne. Acte de décès. Accédez à de nombreux services ⦠Après 1920 : les actes de mariage et de décès sont consultables en ligne jusqu'en 1937 en fonction des communes. Lâacte de décès est un document authentique attestant le décès dâune personne sur le territoire français. Code du lieu de décès - Longueur : 5 - Position : 163-167 - Type : Alphanumérique Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès. Faire la demande : Vous avez trois possibilités : En ligne, par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous. Dans ce cas, il faudra vous rendre à la mairie concernée ou les contacter par courrier. 2 - Ma demande. Aucune photocopie ne sera délivrée en mairie. 3 - Le récapitulatif. Un livret de famille est délivré aux époux à lâoccasion de leur mariage. Archives en ligne. À propos de Filae; Qui sommes-nous ? Les actes de naissance de moins de 100 ans et les actes de mariage et décès de mois de 75 ans, peuvent être demandés, dans le respect des règles de communicabilité, via le portail des services en ligne de la Ville de ⦠Pour qui ? Pour lâacte de décès, cliquez sur âAutreâ dans le menu déroulant. Demande d'actes de l'état-civil par internet. Ils seront progressivement mis en ligne suivant l'ordre alphabétique des communes et dans le respect des délais ... Consulter les actes paroissiaux (baptêmes, mariages et sépultures de 1553 à 1792) et d'état civil (naissances, mariages et décès de 1792 à 1912) Dispenses de mariages. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. En revanche, les actes de décès sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, quelle que soit leur ancienneté (article 9 du décret du 3 août 1962). Ce document donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu. La consultation des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans est soumise à la délivrance d'une autorisation par le Service Interministériel des Archives de France. Textes officiels. Pour ce faire, il suffit dâadresser à la mairie de la commune où est survenu le décès une demande comportant : A noter que quelques rares municipalités réclament des éléments complémentaires pour enregistrer la demande. Pour plus de simplicité, il est recommandé de faire sa demande dâacte de décès en ligne. Faire une déclaration préalable. Il y a deux jours c'est un Mail d'une société de recouvrement qui arrive. Date : 12 avril 1858. Personnalités. Ils ne seront donc pas numérisés. Pour les actes plus anciens, merci de consulter la rubrique des Archives municipales. Numéro d'acte de décès - Longueur : 9 - Position : 168-176 - Type : Alphanumérique Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile, Et les avis dâobsèques plus anciens sont en libre consultation. La base des registres paroissiaux et dâétat civil numérisés permet de consulter quatre types de documents : les actes de baptême, mariage, sépulture, naissance, décès et divorce, les tables annuelles et pluriannuelles, les tables décennales, les transcriptions dâactes. Dans le doute, j'ai envoyé un recommandé AR avec la demande de résiliation, mes coordonnées et son acte de décès fin Mars . Aucune. Nous sommes des généalogistes chanceux : Sauf rares exceptions, lâétat civil français est accessible sur le net. Les registres de naissances, eux, sont consultables en mairies dâarrondissement. Faire sa démarche en ligne. Aucune. acte acte-de-deces deces etat-civil. Pour plus de simplicité, il est recommandé de faire sa demande dâacte de décès en ligne. Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte. Pour les utilisateurs Premium de Geneanet et de Filae, la recherche dans les fichiers de décès de lâINSEE est maintenant installée. Avec un taux de décès en évolution depuis 2 années consécutives (+66.7% sur la dernière année), en moyenne 2 roppevillerois décèdent chaque année à Roppeviller. Si vous souhaitez obtenir des actes postérieurs à ceux figurant en ligne et datant de plus de 100 ans pour les naissances ou de 75 ans pour les mariages et les décès, une demande précise devra nous être adressée par le biais de la messagerie. Une dernière mise en ligne a eu lieu avant les vacances concernant les actes de décès de 1943 à 1952.