Fichier Pdf Cl Dossier Pour Le Mariage Civil Pdf Par Flavie 1boutdevie Page 1 1 Planning Organisation Mariage Classeur De Mariage Document Mariage . dossier ou au plus tard 8 jours avant la date du mariage. DOSSIER DE MARIAGE MAIRIE DE FONTAINEBLEAU LES DOCUMENTS ORIGINAUX DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS DE LEURS PHOTOCOPIES PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES DEUX ÉPOUX(SES) LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER Pièces communes aux futurs(es) époux(ses) Pièce d’identité Copie intégrale de l’acte de naissance La copie de l’acte de naissance est à demander auprès de votre commune de … Prendre rendez-vous pour un dépôt dossier de mariage. PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES . Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser La qualité des futurs époux Le lieu de célébration du mariage Les documents à fournir par chacun des époux pour se marier L’audition des futurs époux La publication des bans : la publicité du mariage Le jour de la célébration du mariage Dépôt des dossiers uniquement sur rendez-vous. A ttestation sur l'honneur, télécharger la version Word (Compressée en .ZIP). Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage. En cas d’impossibilité le bureau des mariages accueille les futurs époux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. En fonction des cas, il est nécessaire de prévoir au moins 2 à 4 mois de délai avant la cérémonie. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + copie). Pour pouvoir se marier, il est impératif de retirer, déposer et remplir un dossier de mariage à la mairie de votre domicile. Mariage. Mairie de Beauvais Service état civil Guide pour la constitution de votre dossier de mariage Dépôt du dossier complet sous pli fermé à l’accueil de l’hôtel de ville. Vous vous remariez : Si vous êtes divorcé(e): vous n’avez pas de document complémentaire à produire si votre acte de naissance comporte une mention du divorce. les dépôts des dossiers mariages dans le 8e doivent faire l’objet d’un rendez-vous. Pour le retrait du dossier. Célébration des mariages salle Cazalet. Libellé. Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue. télécharger la version PDF - Acrobat. Retrait du dossier de mariage Télécharger le dossier ( PDF à télécharger). Mariage. FUTURS ÉPOUX, - Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité OU du Passeport pour chaque . dossier de MariaGe PiÈces À fournir Vous deVrez remettre à la mairie les documents listés ci-dessous. Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Toulouse. L’ensemble des pièces administratives doit être déposées au plus tard 2 mois avant le mariage. •FUTURS EPOUX DIVORCES : l’acte de naissance mentionnant le divorce. Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Le rendez-vous : Se déroule au guichet Etat civil en présence des deux futurs.es époux.ses Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité de venir prendre des renseignements auprès du service de l’Etat civil aux heures d'ouverture de la mairie. Pour cela, un certain nombre de documents sont nécessaires ; dûment remplis, ils devront être déposés à la mairie de L’Isle-Adam. Protocole sanitaire. Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants : 1. PIÈCES D’IDENTITÉ DOCUMENTS ORIGINAUX A PRODUIRE . Dossier de mariage . La présence des deux époux est obligatoire le jour du dépôt du dossier. Retrait du dossier : se présenter en Mairie (en couple ou non) à l'adresse suivante : 2. Téléchargez la documentation sur le dossier de mariage ; Téléchargez l'attestation sur l'honneur; Téléchargez la liste des témoins du mariage ; Copies d'actes d'état civil. Nous téléchargeons le dossier de mariage sur lehavre.fr (saisir mariage dans la loupe). dossier en mairie par une attestation de la personne chargée de la mesure de protection accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité. Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. La célébration du mariage est effectué par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (4 témoins maximum). ... INTEGRALE : datant de moins de 3 mois au jour du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance. Il doit être demandé à la Mairie de naissance. L'heure de la célébration du mariage civil sera fixée avec la mairie lors du dépôt de votre dossier. Afficher la recherche. Le planning mariage version pdf imprimable recense toutes les étapes importantes pour un mariage réussi. Enregistrement des PACS en mairie sur rendez-vous. 3. La date de célébration du mariage sera fixée par les futurs époux uniquement lors du dépôt du dossier de mariage et l’horaire sera imposé par l’officier d’Etat Civil selon le fonctionnement des services. Demande d'acte de mariage. MARIAGE NOUS NE PRENONS QUE LES DOSSIERS COMPLETS ET LES FUTURS EPOUX DOIVENT LES DEPOSER ENSEMBLE 2 MOIS AVANT LA CELEBRATION PREVUE ACTES DE NAISSANCE –copies intégrales - Pour les personnes nées en France, s’adresser à la mairie du lieu de naissance - Pour les personnes françaises nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères SERVICE … Le mariage doit être célébré dans l’année civile qui suit l’expiration du délai des 10 jours. La date de mariage ne peut être définitivement arrêtée qu’après constat de la complétude du dossier et la réalisation éventuelle de l’audition. Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Dossier de mariage. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futur(e)s époux/épouse(s), sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. N26 Pièces d'identité dossier mariage 09/10/14 - 18:10 Pôle Affaires Juridiques Instances et Citoyenneté . Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue. R enseignements à remettre au bureau de l'état civil, La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins. La constitution du dossier est gratuite. Du mardi au samedi. Lors du dépôt des pièces du dossier de mariage, les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux, munis de leurs pièces d’identité (comportant une photographie permettant d’identifier la personne qui se présente). Le dépôt du dossier ne s’effectue pas sur rendez-vous pour les mairies des, 5 e, 7 e, 8 e, 10 e et 15 e arrondissements. Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier. Au minimum 1 mois avant et au maximum 10 mois avant. Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage. Le service de l'Etat Civil de Montpellier ne réserve pas de date à l'avance. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.. Comment se déroule le dépôt du dossier de mariage en mairie ? DOSSIER MARIAGE Mairie de Gagny - Etat civil 2015 – Liste des documents dossier mariage Page 1 Pièces de base H/F H/F Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier et éventuellement à renouveler avant la cérémonie, à jour de toutes les mentions marginales. Le dossier de mariage doit être déposé, complété et signé, au minimum un mois avant la date souhaitée du mariage. DOSSIER DE MARIAGE MAIRIE DE FONTAINEBLEAU LES DOCUMENTS ORIGINAUX DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS DE LEURS PHOTOCOPIES PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES DEUX ÉPOUX(SES) LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER Pièces communes aux futurs(es) époux(ses) Pièce d’identité Copie intégrale de l’acte de naissance La copie de l’acte de naissance est à demander auprès de votre commune de … Satisfaction leur sera donnée dans toute la mesure du possible. Constitution du dossier de mariage DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie[email protected] Vous êtes étranger(ère) né(e) à … Il n'y a pas de rendez-vous pour le retrait du dossier de mariage. La publication du projet de mariage sera eff ectuée après le dépôt du dossier complet. Pour CHACUN des deux futurs époux, vous devez présenter l’original des documents suivants : DOSSIER DE MARIAGE IMPORTANT Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : présence des deux futurs-es époux-ses, dossier complet (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint) hormis le certificat relatif au contrat de mariage, ***** POUR INFORMATION Le dépôt des dossiers se fait impérativement sur rendez-vous. mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance), - Une photocopie de la Carte National e d’Identité OU du Passeport des . Avant de fixer la date de votre mariage ou de votre PACS et d'effectuer vos réservations, veuillez contacter le service de l'État civil afin de préparer votre dossier. CW/MG . • La date pour la cérémonie de mariage pourra être choisie au maximum 1 an à l’avance. Vous êtes Français(e) né(e) à l’étranger (voir 1) : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage. Sauf si une audition est prévue. Les missions principales des mairies annexes L’accueil, l’orientation et l’information sur les services municipaux La gestion et le suivi des documents : Etat Civil, Légalisation de signature, Certificat de vie commune, Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès, Duplicata de livret de famille, Remise de dossier mariage, Certificat de vie En raison du contexte sanitaire, il n’est plus possible dans l’immédiat de passer en mairie retirer un dossier. - Un certificat de célibat ou un certificat de capacité matrimoniale à la mairie de naissance ou au consulat. Mairie du 8e - Service de l’État civil. Les dossiers peuvent être déposés à minima 1 mois avant la date souhaitée de la cérémonie. Mariage. 9 e arrondissement. Le mariage : formulaires imprimables. Pièces originales + photocopies à fournir pour la constitution d’un projet de mariage : de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 433-21 du Code pénal). Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. Le dossier de mariage en mairie conditionne la date de votre mariage, et l'acceptation par la mairie de le célébrer, vigilence et attention s'imposent ! Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet. Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ? Le dossier doit être COMPLET pour fixer la date du mariage – à défaut, un nouveau rdv sera pris. Mariage et PACS. Export the page in PDF format Partager cette page par e-mail Partager cette page ... Les futurs époux qui souhaiteraient que la cérémonie de leur mariage soit célébrée par le Maire ou par l'un des Adjoints au Maire en particulier, devront le préciser lors de l'ouverture du dossier de mariage. Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet. Mariages et PACS Dépôt de dossier & cérémonie . Vous pouvez retirer un dossier de mariage au service état civil de l’Hôtel de Ville (place Augustin Laurent, Lille – sortie métro Maire de Lille – Tél : 03.20.49.52.13 01. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses. 1/2 Arrêté municipal réglementant les mariages civils. Mariage Afin de les guider dans leurs démarches, un dossier explicatif est remis aux futurs conjoints en mairie centrale et dans toutes les mairies annexes.Selon la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, une audience préalable à la publication des bans […] Jours de célébration. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille.. Il existe une liste d’ interdiction et d’ exception liée au mariage : Le mineur peut se marier avec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants. Hôtel de ville de Poissy l Place de la République BP 63081 - 78300 Poissy cedex l Tél. + d'infos et consulter les horaires et modifications exceptionnelles d'horaires. Le retrait du dossier. Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Mais je pense me rattraper avec les informations que je vous apporte sur la composition du dossier du mariage civil Burkinabé. Pour un mariage Pour constituer le dossier, les futurs époux doivent se présenter ensemble au service état-civil, sur rendez-vous à prendre au 01 79 87 62 26. Tout dossier incomplet sera refusé. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de la mairie choisie au plus tôt un an avant la date souhaitée de mariage. Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité de venir prendre des renseignements auprès du service de l’Etat civil aux heures d'ouverture de la mairie. A l’Hôtel de Ville, service Etat civil, guichet des Mariages-PACS, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H; A la mairie annexe de Landouge : tel : 05 55 50 76 76 04 76 76 36 36 Le Fil de la Ville . En cas d’impossibilité le service vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. dossier en mairie par une attestation de la personne chargée de la mesure de protection accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité. Epingle Sur … Seul les deux futurs conjoints doivent se présenter ensemble avec le dossier complet, sur rendez-vous Tél. La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? La présence des deux futurs époux est obligatoire et le dossier doit être complet. La publication du projet de mariage sera effectuée après le dépôt du dossier complet. Dossier de mariage. Prise de rendez-vous pour les nouveaux dossiers. PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES . Rechercher. CARTE D’IDENTITÉ TITRE DE SÉJOUR PASSEPORT AVEC VISA (En cours de validité) SIGNATURE : SIGNATURE : 26 N26 Pièces d'identité dossier mariage 09/10/14 - 18:10 . - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du dossier complet. Le présent dossier de mariage est à remettre au service Etat Civil, après avoir pris un rendez vous, avec toutes les pièces justificatives réclamées. Le dossier de mariage doit être déposé, complété et signé, au minimum un mois avant la date souhaitée du mariage. Le PACS. Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? (En cas d’hébergement chez un parent, fournir un justificatif de domicile à son nom + attestation sur l’honneur + copie de sa pièce d’identité). Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée. Dossier de mariage : les documents supplémentaires. Date du mariage. Sauf si une audition est prévue. OU Nous retirons le dossier en accueil physique auprès de l'accueil du service Etat Civil de l'Hôtel de Ville et/ou auprès des mairies-annexes de Bléville, Graville, Sanvic et/ou de la mairie de Rouelles. Au dépôt du dossier de mariage, la publication est affichée durant 10 jours, non compris le jour de la publication. Le dossier de mariage comprend notamment : des attestations sur l'honneur individuelles à signer, la copie des pièces d'identité des futurs époux et des témoins, la copie intégrale des actes de naissance des conjoints (et des enfant s'il y a) doit impérativement être datée de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier, v- janvier 2021 p. 1 / 8 DÉPÔT DE DOSSIER DE MARIAGE : LISTE DES JUSTIFICATIFS ET FORMULAIRES A REMPLIR La présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier en mairie. Démarches. de l'hôtel de ville – Tél. Contenu. TEMOIN, - Un justificatif de domicile de moins de 3 MOIS pour, au moins, l’un des deux époux. Dépôt du dossier : uniquement sur rendez-vous. L'heure de la célébration du mariage civil sera fixée avec la mairie lors du dépôt de votre dossier. Organisation mariage – planning, budget, conseils et protocole sanitaire. Vous devez transmettre au service Etat civil et Opérations funéraires, pour pré-instruction, la copie de l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier de mariage à l’adesse suivante : mariages@amiens-metropole.com 5. Salut, Je sais je sais j’ai disparu, je suis désolée pour ce long silence. 1. (original uniquement). La publication dure 10 jours et sa validité est d’une année. Le jour de la célébration du mariage. 3 mois au dépôt du dossier de mariage. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux futurs époux peut se présenter. Il est donc possible de se marier deux semaines après le dépôt du dossier complet si les deux personnes habitent dans la commune de mariage. Naissance, mariage, décès. Les mariages sont célébrés : les lundis, mercredis et vendredis de 14h30 à 15h30 les samedis de 10h à 12h et de 14h à 16h. La publication dure 10 jours et sa validité est d’une année. La date et l’heure de la célébration du mariage ne seront fixées qu’à l’issue du dépôt du consultez le serVice d’état-ciVil de la mairie pour plus d’informations. L’affi chage sera eff ectué à la mairie du mariage ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux(ses) a son domicile. Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? 8 e arrondissement. Le mariage est célébré à la mairie de Bondy si l’un(e) des époux(se), ou l’un de ses parents, à son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans. Alors, voyons voir: Un extrait de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu de moins de (3) mois de date d’établissement. Bénéficiez de précieux conseils pour réaliser un rêve de petite fille : votre mariage. Demande d'acte de mariage. Le mariage pourra être célébré à Coutiches si l’un des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs 1307 Route Nationale Service Mariage / Etat-civil 59310 COUTICHES Mairie de Coutiches Le service est ouvert du mardi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h. ils seront utilisés pour la publication des bans et pour la constitution de Votre dossier de mariage. Si les domiciles sont différents, il faut compter un mois de délai. Libellé. Si les futurs époux ont opté pour un régime matrimonial contractuel, un certificat de notaire est nécessaire. L’affichage sera effectué à la mairie du mariage ainsi qu’à celle des mairies où l’un(e) ou l’autre des époux(ses) a son domicile. DOSSIER DE MARIAGE OÙ DÉPOSER LE DOSSIER Mairie de la commune du domicile de l’un des futurs époux ou de l'un de leurs parents (exclusivement père ou mère) ou mairie de la résidence de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication Pour la mairie d'Angoulême : Service État civil -1 Pl. 1 résultat . Informations générales sur le droit de la famille (annexe au décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002) PDF 93,4 Ko; Règles applicables au bon déroulement du mariage PDF 44,5 Ko; Dossier PDF 82,5 Ko; Pièces à fournir (mis à jour le 3/10/2019) PDF 297,8 Ko; Attestation sur l'honneur PDF 71,1 Ko La date de célébration du mariage sera fixée par les futurs époux uniquement lors du dépôt du dossier de mariage et l’horaire sera imposé par l’officier d’Etat Civil selon le fonctionnement des services. Téléchargez le dossier de mariage avec ses annexes (format Pdf 1,3 Mo) >> Conditions : La célébration du mariage à Mandelieu-la-Napoule est possible si : L’un(e) des futur(e)s (es) époux(es) y détient un domicile ou une résidence continue depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier. DOCUMENTS À PRODUIRE Ce livret dûment complété. Le mariage et la loi. Afficher la recherche. Actualisé le 18/12/2020. Thématiques. Le dossier doit être déposé dans son intégralité par les deux futurs époux. Thématiques. Mariage et PACS. Cela entrainera donc la prise d’un nouveau rendez-vous pour déposer votre dossier complet. Constituer un dossier de mariage nécessite un temps d’échange et d’information. Avant de fixer la date de votre mariage ou de votre PACS et d'effectuer vos réservations, veuillez contacter le service de l'État civil afin de préparer votre dossier. Mairie de Grenoble Tél. Les futurs époux déposent leur dossier complet par mail à [email protected]mairie-toulouse.fr; Le bureau des mariages effectue un pré-contrôle des pièces transmises, puis contacte les futurs époux afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier. 01 39 22 55 26 LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION (sur rendez-vous uniquement) Mariage célébré le à Heure ENTRE M et M Officier de l’État Civil célébrant 1/8. de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 433-21 du Code pénal). DOSSIER DE MARIAGE Dossier suivi par Service des Affaires Générales - Etat civil Tél. Si les domiciles sont différents, il faut compter un mois de délai. Demande de célébration de mariage. Ville de Grenoble. Merci de contacter le service au 01 44 90 76 62. Ville de Grenoble. 3, rue de Lisbonne. Le mariage est célébré à la mairie de Boulogne-Billancourt si l’un(e) des époux(se), ou l’un de ses parents, a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans. Dossier de mariage. DOSSIER MARIAGE LA VILLE DE MONTPELLIER VOUS ACCUEILLE AU DOMAINE DE GRAMMONT. Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l’accueil mutualisé. Au Fil Des Pages Avril 2015 Mariage Illustration Image Mariage Mariage Dessin . PIÈCES À FOURNIR EXTRAIT AVEC FILIATION AVEC TOUTES LES MENTIONS OU COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE* • Français(e) né(e) en France : Délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (six mois pour les Territoires d’Outre Mer). Dossier de mariage . Blue Frame Png Blue Flowers Transparent Png Photo Frame With Hearts And Butterflies Cadres Imprimables Cadre Dessin Cadre Fleur . MARIAGE • Le dépôt du dossier complet : se fait obligatoirement sur rendez- vous et en semaine • Pour prendre rendez-vous, appeler en semaine à partir de 9 heures au : 01 48 92 41 01 Le jour de la célébration du mariage est fixé au moment où les futurs (es) époux (ses) remettent le dossier de mariage dûment complété. Demande de célébration de mariage. Dans certaines hypothèses, les futurs époux doivent fournir, outre les documents mentionnés ci-dessus, des documents supplémentaires. Informations sur le dossier de mariage. Le dossier complété: - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage. Il est donc possible de se marier deux semaines après le dépôt du dossier complet si les deux personnes habitent dans la commune de mariage. • Né(e) … Au dépôt du dossier de mariage, la publication est affichée durant 10 jours, non compris le jour de la publication. Le dossier complet peut être remis au guichet unique ou en mairie annexe, au maximum : 1 an + 1 jour avant la date choisie (ex : mariage prévu le 14.09.2018, dépôt du dossier à partir du 15.09.2017). Il convient donc de tenir compte de ces différents délais pour déterminer la date du mariage. La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Vous pouvez adresser votre demande de dossier par mail à mariage@mairie-toulouse.fr. La date et l’heure de votre mariage pourront être pré-réservées en mairie le jour du dépôt du dossier sous réserve que celui-ci soit complet. L iste des témoins du mariage, télécharger la version Word (Compressée en .ZIP) télécharger la version PDF - Acrobat. Vous vous remariez : Si vous êtes divorcé(e): vous n’avez pas de document complémentaire à produire si votre acte de naissance comporte une mention du divorce. Le mariage ne pourra être célébré qu’après dépôt du dossier complet, 1 mois au plus tard avant la date prévue pour la cérémonie, et une fois la publication des bans effectuée (10 jours consécutifs - non compris celui de la publication - dans la mairie de domicile et éventuellement de résidence).