La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Bonjour MR Mehdi je suis conjoint d in français depuis 2018 , j avais un visa d un ans puis titre de séjour de deux ans ma question est : est ce que je peux demander la nationalité sans faire la demande de de carte de résident de 10 , sachant que je suis né et vécue en France 4ans quand j' étais petite et maintenant je suis mère de un petit bébé français , j espère que j' étais claire d expliquer mon cas et j espère aussi d'une réponse de votre part , un grand merci pour tout ce Que vous faites pour nous monsieur ,bonne continuation , il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france pour pouvoir la demander L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans. ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité Bonjour Je voudrais savoir comment, une femme marocaine ayant une double nationalité (francomarocaine) et mariée a un français et ayant un enfant de nationalite française, peux elle transmettre la nationalité marocaine a son enfant, quel sont les p mon souci mon mari et moi on a pris la décision de partir au maroc pour faire un petit projet . Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. attention, il faut une copie integrale de naissance et pasun "extrait" Il est très imp... http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html. Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Elle est recueillie dans un acte séparé qui est transmis au ministère des Affaires Sociales (chargé des naturalisations). Après 4ans de mariage avec un conjoint français, j'ai pu avoir un titre de séjour de 10ans. Merci, bonjour mehdi Bonsoir il faut attendre 4 ans a partir de sa naturalisation, Merci beaucoup Mehdi dit voir svp même si sur mon copier intégral d acte de naissance cest marqué les informations sur mes parents tu crois j'ai besoin des copier intégral d acte de naissance de mes parents ? Bonsoir mehdi desole si je permets de parle avec imane j'avais un rendez-vous pour le 15/12/20 mais il m'ont appelé en me disant que le consulat et ferme pour des raison sanitaire veuillez prendre un autre rendez-vous pour la semaine prochaine est ce que toi aussi ta recu un appel si tu par pourrai tu me dire comment sa c est passe apres le dépôt comment sa se passe merci. RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. mais le fait que nous avons passé les 5ans de mariage au maroc ne pose pas de probleme ? 3:56. - Mariage Franco Marocain. Vous souhaitez demander la nationalité française, cliquez ici pour accéder aux informations sur Service-public.fr Recevoir Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Comme je t ai dit la prefecture me demande pour la naturalisation par mariage pour ma femme 3 dernieres quittance de loyer. je suis fr marie a une marocaine depuis plus de 5 ans (transcription moins d'un an). mais j ai un souci sur copie intégrale que c'est nai pas marquer le jour et le mois !!! Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain : on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6) on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou Kafala, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus. appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 623-1 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros. En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. 18/12/2020 02:40. Pour la vie commune j'ai les facteurs de edf loyer les impôts la caf j'ai pas l'attestation bancaire de compte joint j'ai un compte mes ya pas ma femme avec moi il ya que mon prénom je peux envoyer mon dossier ou il faut un compte bancaire a 2 prénom obligatoire Enquête préfectorale. Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction … Merci d'avance pour ton retour. J'aimerai bien savoir si cest possible svp ma mère ma préparé mon extrait naissance (coper intégral )en arabe et en français et mon cassier judiciaire en arabe et aussi traduit chez un traducteur ma question es ce que je dois les apostillés qu tribunal pour une demande de nationalité française par mariage ? Et merci, oui Bonsoir Mehdi. - Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Merci khoya. La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. puis 10 ans (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint,  contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). 2 pour le reste ,donne ton avis d'imposition et ton extrait kbis si tu es a ton compte. à la fin de ma demande je reçois un email pour m'annoncer que les délais sont de 36 mois pour qu'ils puissent commencer à traiter mon dossier et en suite avoir peutetre un rdv. Merci beaucoup. Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726. J'ai travaillé en ce période de covide et j'ai vue qu'elle von facilitie les démarche. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, toute personne originaire d'une zone frontalière du Maroc, qui a fixé son domicile et sa résidence sur le territoire marocain, peut déclarer opter pour la nationalité marocaine, dans le délai d'un an à compter de la publication du décret qui fixera les limites des zones frontalières du Maroc. Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. bonjour Mehdi je vous remercie davance de m eclaircir ma notre situation compliqué. la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé. Si non, c'est au bout de combien d'années ? merci, 1 - test de francais obligatoire La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger : Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. Elle consiste en la traduction du nom et des prénoms en français et non pas en un changement de nom. La procédure d'obtention de nationalité française "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. je suis complètent perdu.... Aidez moi à développer mon site. Est ce que mon epouse peux faire une demande de nationalite sachant que nous vivons au maroc depuis notre mariage (elle n'a donc jamais ete en france) l'ensemble des documents nécessaire à une demande de naturalisation est consultable sur le site internet de la prefecture de votre lieu de résidence en France. On parle de naturalisation par décret. cela devrais passer. La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années (5 ans minimum). De meme tu as une idee sur le niveau de francais qu'il demande est ce que bac plus 2 en literature francaise suffit ou faut forcement passer leur test ? Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . Vous ne pouvez pas obtenir de visa une fois au Pays-Bas. Enseignement du FLE 616,766 views. (il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.). Pour que votre demande soit recevable, un … Tous les dossiers sont étudiés au cas par cas. Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Conditions et procédures de demande. il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. Vous faites une bonne action en m'aidant. La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. La naturalisation francaise est publiée ensuite au Journal Officiel de la République française (JORF). Vous faites une bonne action en m'aidant. concernant ta demande, cela peut passer quand meme;, il mettront l 1 er janvier comme date de naissance. et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. - Il  est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. On relève par  ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les épou. Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi 6:27 . La naturalisation française se fait par décret, Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de. Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. normalement tu y verra les copie de naissance de tes parents, Bonjour jaimerai savoir svp pour la demande de nationalité française es ce que ma femme qui est origine francaise de naissance doit redemandée une autre certificat de nationalité française ou celle qu'elle avait déjà demandée pour le mariage qui date de 2016 est toujours valable pour une demande de nationalité française pour moi svp car je sais pas si jenvoie l'ancienne ou je lui demande de faire une autres ? la procedure met 1 an environ Par contre parmis les doc qu'ils me demande il y a les fiches de paie et moi ici je suis à mon compte et je ne me fait pas de fiche de paie donc comment dois je faire ? est ce que cela peux annulé ma demande de nationalité ? Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Dès la publication, un extrait du décret est délivré au bénéficiaire ainsi qu’une copie des actes d’état civil français. Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction. pour nationalité française Visas pour la Belgique. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. Le ministère publiera par la suite un décret au Journal Officiel faisant état du changement de votre nom et/ou prénom. (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis. merci Certain tribunaux accepte parfois mais c'est au cas par cas. attestation bancaire d’un compte joint c'est obligatoire au just les facteurs des adf et loyer c'est assez, attestation bancaire nécessaire pour prouver la vie commune, Bonjour , je voulais savoir c est quand je peux demander la nationalité? Une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. a priori non. Mon mari il a viens de prendre la nationalité française par décret. Un fois le délai expiré ou les conditions remplies, une nouvelle demande pourra être déposée. Réception d'une copie de la déclaration portant mention de l'enregistrement. Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. verifie qu'ils ont un nom et un prenom sur ta copie de naissance car "fatima bent mohamed".... fatima a pas de nom de famille ni mohamed, va sur le site internet de ta prefecture rubrique nationalité francaise par mariage Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. Ministère de la Justice 7,461 views. svp jai fait la demande de nationalité française. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. (Si les époux vivent hors France), extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. souvent le tribunal refuse de donner un duplicata car quand elle la reçu c'etait bien mentionné par écrit que le CNF est délivré une seule fois dans la vie. je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, Si vous ne répondez pas aux critères vous permettant d’obtenir la nationalité française de plein droit ou par déclaration, vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française au Premier ministre. Faut que je l'ai traduit aussi en français, vavoir ici Je voudrais connaitre les etape de mon dossier et apres combien de temps j'aurai une repose pour un avis favorables ou pas merci et bonne soiree. au renouvellement tu aura 2 ans Merci pour votre réponse. This video is unavailable. il faut un test de francais de niveau B1 ( voir la liste officielle sur le site internet de TA préfecture), Soumaya Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger. - La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. Cependant, nous allons divorcé. La nationalité française par déclaration. Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française. Avoir besoin d’un visa ou non pour entrer en Belgique dépend de plusieurs facteurs: votre nationalité, la durée du séjour que vous comptez effectuer, la raison de votre visite ou séjour et les autres documents que vous avez préalablement sollicités ou reçus. Faut il s'attendre à un entretien ? L’administration doit répondre dans un délai maximum de 18 mois. En effet, certains pays refusent la double nationalité. si tu en a un c'est des questions banale, genre que fait tu dans la vie, tes projets etc... naoufal il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française. J ai une question svp. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Watch Queue Queue. Les délais de passage en instruction des dossiers est actuellement de 36 mois. Ducoup tu ma dit qu'il doit nous faire une attest d hebergement+photocopie de sa piece d identité. A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours, Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. Bonsoir mehdi il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Merci d'avance, Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN - PROCÉDURE. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille. Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d'un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française Bonjour Mehdi, A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. S’il vous faut un visa pour venir aux pays bas, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat hollandais de votre pays. Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. Aidez moi à développer mon site. il faut aussi les copie integrale de ta mere et ton pere, Bonsoir Mehdi apparement sites paretns sont mentionnée sur ta copie de naissance cela devrais passer sans celles de tes paretns Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE, Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article. Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. Sachant, que je travaille et paie mes mes impôts pendant ces 4ans et ça continue... Est-ce-que j'aurais le droit de faire une demande de naturalisation par décret au bout de 5ans de présence sur le territoire français ? FAQ; About; Contact US normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi tu trouvera la liste des document a preparer pour demander la nationalité francaise meme sur livret de famille cest pas marquer merci d'avance, il faut demander au tribunal au maroc de rectifier l'erreur Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? Le demandeur de la nationalité française doit fournir : Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance. bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. Je vais avoir ma carte de résident est ce que je peux faire la demande juste après ? Preuve de la nationalité française du descendant. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence. voila l'email que j'ai reçu En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? elle en a pas besoin en effet. L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, mais vous pouvez devenir français par déclaration. Marié et je vis depuis 2017avec mon épouse française , je voudrais savoir sur les pièces a fournir le document certificat de nationalité ma femme l'a égarée mais en marge de son acte de naissance est bien indiqué l'acquisition de sa nationalité est suffisant pour prouver sans faire une nouvelle demande. de la date de naissance de mes parent Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française. Bonjour, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Bonne journée, Votre conjoint français doit  être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption. La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé. Mariagemixte.com vous explique toutes les démarches à accomplir pour un mariage franco-camerounais ou franco-étranger cela de la publication des bans jusqu'à la demande de nationalité française en passant par la visite prénuptiale, la très redoutée audition avant d'avoir la capacité à mariage, où la transcription, le visa de conjoint de français, le titre de séjour. IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses). ... Obtenir votre acte de naissance : Si vous êtes né à l’étranger et que votre acte de naissance a été transcrit à l’état civil français, il ne sera pas nécessaire de le fournir. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier. Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. Toutefois, le préfet peut ajourner ou même rejeter la demande même si ces conditions sont respectées. Copie intégrale de votre acte de mariage (et jugement de divorce éventuel), et des actes de naissance des enfants résidant avec vous. est ce que il vaut mieux annulér ma demande en france et se rapprocher du consulat du maroc pour demandé la naturalisation ??!!! jai deposer mon dossier de demande de naturalisation le 23 septembre 2020 sur la demarches simplifiees lyon jai recus un repense que le delai de passage en instruction des dossiers est de 36 mois ..... Et merci pour tout ce que vous faites pour nous. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e)peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Cordialement. Ce certificat a pour objectif de prouver la nationalité de son possesseur. Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand, il y a environ 100.000 enfants qui naissent chaque année sur le territoire allemand mais qui ne sont pas allemands.